Différents liens des structures clés pouvant aider votre entreprise à faire face à cette crise sanitaire.

 

TPE : Autodiagnostic des 22 essentiels pour une reprise en sécurité

Pour réussir sa reprise ou continuer son activité dans le cadre du plan de déconfinement national et protéger la santé et la sécurité de ses salariés et usagers, le comité régional d’orientation des conditions de travail (Coreoct) propose un guide. Il se base sur 4 grands principes, l’hygiène des mains, des bâtiments et des équipements, la distanciation physique, le respect de consignes dont les gestes barrières, les moyens de protection collective et individuelle.

 

Contacter la Carsat Hauts-de-France pour tout conseil

Nous vous accompagnons pour la reprise ou la continuité de votre activité. N’hésitez pas à nous poser vos questions :

 

Prévention : contactprevention@carsat-nordpicardie.fr

Tarification : tarification@carsat-nordpicardie.fr

Risque chimique, biologique et toxicologique : risque.chimique@carsat-nordpicardie.fr

 

Une aide financière pour s’équiper et prévenir le Covid-19

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la Carsat Hauts-de-France pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

 

 Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

 

Renvoyez vos demandes à l’adresse suivante : contratprevention@carsat-nordpicardie.fr

 

 

Nettoyage de désinfection Covid-19 : prévenir les risques chimiques

Lors du nettoyage des surfaces en entreprise, des incidents voire même des accidents peuvent survenir par de mauvaises manipulations ou associations de produits chimiques.

 

Dossier INRS : Reprise d’activité et prévention en entreprise 

Dans cette situation exceptionnelle de pandémie liée au COVID-19, le fonctionnement des entreprises a été affecté à différents degrés pendant le confinement : fermetures, limitations d’activités, réorganisations… La reprise progressive d’activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses questions et demande une préparation facilitant ses conditions de succès, tant pour l’atteinte des objectifs de production de l’entreprise que pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés.

 

 

Secteur du bâtiment : les mesures de protection à prendre par chacun des acteurs

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le rôle des différents acteurs de secteur de la construction est essentiel pour protéger la santé et la sécurité des salariés. L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises du BTP un programme de prévention et des outils spécifiques pour les accompagner dans le contexte de crise sanitaire actuel.

 

Retrouvez les rôles et responsabilités de chaque acteur, les recommandations et mesures exceptionnelles à mettre en place et des recommandations pratiques adaptées aux différentes opérations de travaux sous forme de fiches dans cet article du site Ameli entreprises.

 

 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

 

Pour cela, le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

 

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.

 

Après avis des partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.

 

 

La région accompagne la reprise économique 

 

Vous êtes chef d’entreprise ? Le site reprise.hautsdefrance.fr a pour vocation de répondre à toutes vos questions : de l’accueil de vos salariés, clients et fournisseurs aux fiches pratiques pour la reprise de votre activité, vous y trouverez toutes vos informations utiles. N’hésitez pas à parcourir ces vidéos et informations réunies pour vous par les partenaires économiques de la Région Hauts de France.

 

Guide de reprise d’activité du Medef

Le Medef publie mardi 5 mai un guide à destination des entreprises pour les aider à préparer leur reprise d’activité au moment du déconfinement. L’ouvrage, réalisé en collaboration avec l’Afnor et la Fondation d’entreprise MMA, propose une méthode pour assurer la reprise d’activité avec des mesures concrètes pour faire obstacle à la propagation de la pandémie de coronavirus.

 

 

Fiches-conseils métiers

Les mesures à mettre en place par l’employeur sont détaillées dans des fiches conseils réalisées par le ministère du Travail et l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les entreprises à prévenir le risque de contamination au Covid-19 dans les secteurs qui ne peuvent pas recourir au télétravail. Les fiches disponibles à ce jour en téléchargement

 

Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai

L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant, soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable. À compter du 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.

Le dispositif reste applicable pour les travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général.

Retrouvez tous les cas de figure et leur présentation sur Ameli.fr

 

 

Une cellule de soutien psychologique mise en place pour les chefs d’entreprise

Au-delà des mesures de soutien financier, le gouvernement a mis en place un numéro vert (0 805 65 50 50) ouvert tous les jours de 8 h à 20 h. « Pour les cas les plus préoccupants, le chef d’entreprise se verra proposer, s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité, de bénéficier d’une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé », explique Bercy. « Pour les autres cas, une réorientation sera proposée vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement. »

Ce service est mis en place via l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, les réseaux des Chambres de commerce et d’industrie (CCI France) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA France).

 

Les informations de l’INRS :

 

 

Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 (Ministère du Travail)

Quelles sont les mesures à prendre au sein de l’entreprise pour protéger ceux qui y travaillent durant l’épidémie COVID-19 ? (télétravail, gestes barrières, contact avec les clients). A retrouver ici.

 

 

Entreprises de propreté, des outils

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus a impacté fortement le secteur de la propreté, avec une chute d’activité moyenne des entreprises supérieure à 50% et des coûts supplémentaires pour maintenir l’activité depuis le début de celle-ci, malgré le besoin plus que jamais indispensable de garantir l’hygiène et la propreté des locaux et la mise en sécurité des tous.

 

Dans ce contexte, la Fédération des Entreprises de Propreté a élaboré, en concertation, un guide de recommandations à l’attention des acteurs et des parties prenantes pour permettre la poursuite des activités des salariés des entreprises de propreté, tout en garantissant leur santé et celle de vos collaborateurs et clients. Ce guide complète la fiche conseil métier du Ministère du travail établie avec la profession qui en reprend les principaux éléments. De plus, la  charte de la FEP face au Covid-19 rappelle également l’importance du respect des protocoles décrits dans celui-ci.

 

 

Hauts-de-France, les aides régionales 

L’État, la Région Hauts-de-France, les chambres consulaires et les organisations patronales sont mobilisés collectivement pour assurer la continuité économique du territoire et soutenir les entreprises.

 

Ce document unique répertorie l’ensemble des aides pouvant être apportées pour aider votre entreprise à surmonter les difficultés actuelles. Ces aides vous permettent de bénéficier de reports de charges sociales et fiscales, d’être soutenus dans le maintien de votre activité grâce à des prêts, de maintenir votre activité (activité partielle), de recevoir plus rapidement les sommes qui vous sont dues (crédits d’impôt, paiement des marchés publics) ou encore d’être accompagnés dans le refinancement bancaire.

 

CSE et visioconférences/audioconférences

L’ordonnance du n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel vient autoriser la visioconférence et l’audioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE (article 6)

 

Plateforme téléphonique gratuite des experts comptable du 25/03 au 15/04

Les experts-comptables aux côtés des chefs d’entreprise face à la crise du coronavirus. Partenaires quotidiens des chefs d’entreprises et des professionnels indépendants, les experts-comptables franciliens mettent en place un dispositif exceptionnel et citoyen pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 8000 65432*

 

Une centaine d’experts-comptables sont mobilisés pour répondre gratuitement aux interrogations des dirigeants sur la mise en œuvre des mesures annoncées par le gouvernement : comment décaler le règlement des différentes charges, quels sont les financements possibles, quelles sont les conditions du chômage partiel… ?

 

Ils vous aideront à y voir plus clair et à identifier les solutions auxquelles vous pouvez prétendre.

* Accessible du mercredi 25 mars au mercredi 15 avril 2020 inclus, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors week-end).

 

Des avocats mobilisés pour répondre aux questions des particuliers et des entreprises pendant la crise sanitaire

Les « Soldats du droit », une équipe d’avocats dédiée à l’accompagnement des entreprises et des particuliers dans toutes les problématiques juridiques et judiciaires liées au COVID 19 et à ses conséquences, répondent aux questions des particuliers et professionnels depuis début avril.

 

 

Les plateformes d’aide

Le site de l’assurance maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel/Activité partielle)

Le site de l’URSSAF (l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités sur les périodes de cotisations ciblées par cette situation de coronavirus, c’est-à-dire les mois de février et suivants)

Le site de l’ARGIC-ARRCO :  Pour l’octroi de délais de paiement pour les contributions de retraite complémentaires

 

Le site des Impôts : Pour le report sans pénalité de règlement des prochaines échéances d’impôts directs et/ou pour reporter les paiements des acomptes de prélèvement à la source

covid.dge@finances.gouv.fr  : Contact de la direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances

covid19@medef.fr : Le MEDEF national aussi propose une adresse de cellule de crise pour répondre aux questions des adhérents et met à disposition de nombreuses notes sur les sujets du COVID-19. 

 

Nous vous invitons également à consulter régulièrement les sites internet officiels :

www.nord.gouv.fr

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Les contacts utiles en Hauts de France

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) 

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr : Contact du référent unique de la DIRECCTE sur les questions relatives au Covid19. La Direccte a pour missions de favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Mesures BPI Hauts de France 

Numéro vert national, 0 969 370 240 numéro direction lilloise 03 20 81 94 94 et dépôt de dossier en ligne : Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Conseil Régional des Hauts-de-France 

entreprises@hautsdefrance.fr ou 03.74.27.00.27 : Contact du Fonds de trésorerie mis en place par le Conseil Régional des Hauts-de-France pour les artisans, commerçants et entreprises.

Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France 

https://hautsdefrance.cci.fr/content/uploads/sites/6/2020/03/coronavirus-entreprises-et-salaries-q-r.pdf : Questions réponses pour les entreprises et les salariés 

Le MEDEF Lille Métropole 

03.20.15.80.14 : Mise en place une cellule d’accompagnement psychologique des dirigeants d’entreprise avec un organisme indépendant spécialisé en santé au travail

Le MEDEF régional, le MEDEF Lille Métropole et la Cité des Entreprises restent à votre écoute. Nous répondrons à toutes vos questions par mail à Covid19-cde@citeonline.org ou sur Covid10@medef-hdf.fr

 

Dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle (EPI) : normes européennes exceptionnellement gratuites 

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, cette initiative vise à augmenter la production par les fabricants existants, faciliter des importations et activer des modes alternatifs de production d’équipements. Elle complète la recommandation de la Commission sur les procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché.

 

Les normes concernées sont disponibles en téléchargement gratuit sur les sites Web des membres nationaux du CEN, dont Afnor pour la France.

 

Utilisation d’un masque et gestes à respecter

Afnor a activé le groupe des professionnels de la protection respiratoire pour rédiger un document indiquant comment faire un masque barrière et quels sont les bons gestes à respecter avec ce masque.

 

Guide de préconisations pour les chantiers BTP

L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement.

 

Une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection

La Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances a soutenu la mise en place d’une plateforme en B2B permettant de mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro-alcooliques.

Cette plate-forme permet aussi de favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore  avec certains réseaux de logistique et de distribution.

Cette plateforme, désormais opérationnelle, a été créée par la société MIRAKL, spécialisée dans ce type de prestation. A terme, la plateforme a vocation à proposer également la vente en ligne d’autres produits de santé (masques, gants, respirateurs, etc.).

L’adresse de la plateforme est la suivante : https://stopcovid19.fr

Pour vous inscrire sur cette plateforme en tant que fournisseur, vous pouvez contacter la société MIRAKL via le formulaire de contact (en bas à droite de la page d’accueil, rubrique « nous contacter »).