La partie du socle commun consacrée à l’hygiène et à la qualité de vie sur les chantiers

Mise à disposition des VRD du chantier :

Le maître d’ouvrage fait exécuter les travaux d’accessibilité et de viabilité nécessaires au démarrage et au bon déroulement des travaux. A cet effet, il fait établir un plan d’installation de chantier avec, notamment, la mention des cantonnements communs tous corps d’état définis par une évaluation préalable des effectifs sur le chantier.

Ces travaux préparatoires comprennent :

• la voie de raccordement à la voirie publique (en concertation avec les pouvoirs publics) ;
• la plate-forme attenante à l’ouvrage et les voies de circulation à flux séparé et praticables par tous les temps (stabilisé, béton, platelage, etc.) et éclairées ;
• les zones de cantonnement, de stockage des matériaux et des déchets ;
• les réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux ;
• l’alimentation électrique nécessaire à la mise en place des moyens mis en commun.

Mise à disposition d’une alimentation en eau et d’une évacuation d’eaux usées :

Le chantier dispose, dès le démarrage des travaux, d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux usées, chacune raccordée au réseau principal correspondant. En cas d’impossibilité technique de raccordement, une organisation au moins équivalente ou de substitution est prévue. Une réserve suffisante d’eau propre à la consommation, sous pression, ainsi qu’un système de fosse et vidange d’eau usée sont alors installés.

Les installations font l’objet d’un entretien organisé par le titulaire du lot « installations de chantier ».

Mise à disposition d’énergie électrique sur chantier :

Le chantier dispose d’une puissance électrique suffisante pour alimenter les locaux destinés au personnel et équipements mis en commun.

L’installation fait l’objet d’une vérification périodique par une personne compétente ou un organisme effectuant habituellement ce type d’intervention.

Mise en commun de vestiaires, d’un réfectoire et de sanitaires :

Le chantier dispose d’une base vie constituée d’installations fixes ou mobiles munies d’un espace vestiaire, d’un réfectoire et de sanitaires. A défaut, une organisation offrant des conditions d’hygiène et d’hébergement au moins équivalentes est prévue.

Lorsque les équipements sanitaires ne peuvent pas être raccordés directement à un réseau d’évacuation EU/EV (eaux usées/eaux vannes) collectif, les installations sont raccordées à une fosse septique ou à un dispositif d’assainissement autonome. La surveillance, la maintenance et l’entretien des installations sont effectués régulièrement par l’entreprise titulaire du lot « installations de chantier».