Réglementation : aujourd’hui et demain

La réglementation existante concernant la prévention sur un chantier, et spécifiquement la qualité de vie sur les chantiers

Sur un chantier, l’hygiène et la qualité de vie sont des notions qui passent en premier lieu par les installations sanitaires mises à dispositions.

Extrait de l’Aide mémoire TJ11 de l’INRS, consacré aux Installations sanitaires des entreprises :

L’employeur doit tenir les locaux de son établissement dans un état constant de propreté et ceux-ci doivent présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. A cet effet il met à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des cabinets d’aisance et des lavabos.

Il doit également mettre des douches à disposition du personnel effectuant des travaux insalubres et salissants dont la liste est fixée par un arrêté revu périodiquement. Ces douches doivent être équipées de vestiaires adaptés au poste de travail occupé, et le plus souvent, les vestiaires sont dans ce cas à double compartiment pour séparer les vêtements de ville de ceux de travail. (…)

L’employeur et le maître d’ouvrage doivent appliquer les dispositions du Code du Travail, mais aussi dans certains cas mettre en œuvre des règlements spécifiques de certaines activités, telles les travaux de bâtiment et de travaux publics.

 

Dispositions spécifiques concernant les locaux d’hébergement sur les chantiers de BTP

Dans les chantiers où sont logés les travailleurs, les chefs d’établissements doivent mettre à disposition du personnel hébergé les installations suivantes　:

  • Lavabos à eau potable et à température réglable, à raison d’un lavabo pour trois personnes, ainsi que des serviettes et du savon ;
  • Cabinets d’aisances et urinoirs installés à proximité des pièces destinées à l’hébergement　; les cabinets d’aisances et d’urinoirs seront équipés dans les conditions exigées par le Code du Travail ;
  • Douches à température réglable installées à proximité des pièces destinées à l’hébergement et installées dans des cabines individuelles, à raison d’une cabine pour six personnes (art. R.4228-33, 34 et 35 du Code du Travail).

La température intérieure requise est d’au moins 18°C (art. R.4228-28 du Code du Travail).

S’il s’agit d’installations provisoires, on pourra utiliser des logements mobiles (wagons, remorques routières) à condition de mettre en œuvre des mesures compensatrices équivalentes (art. R.4534-146 du Code du Travail).

L’employeur doit obligatoirement consulter les CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel des entreprises appelées à intervenir sur les chantiers où il est prévu de　loger des travailleurs ainsi que le comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) s’il existe sur les installations prévues (art. R. 4534-148 du Code du Travail).

Des dérogations pourront être accordées par l’inspection du travail si l’application de ces dispositions est rendue difficile par les conditions d’exploitation du chantier (art. R. 4534-151 du Code du Travail).

 

Documentation non exhaustive :