Le premier constat qui peut être fait en matière de prévention dans les petites entreprises, c’est que la santé et sécurité sont reléguées loin derrière les préoccupations plus immédiates de l’entreprise telles que les questions financières et commerciales (cf. enquête LH2 INRS, 2010 et enquête ESENER, 2010). D’où la volonté de sensibiliser ces entreprises à l’intérêt d’une politique de prévention efficace.

Les petites entreprises ayant peu de connaissances en santé et sécurité au travail, elles ne sont pas nécessairement en capacité de traiter les informations disponibles sur les risques pour les intégrer dans leur activité. La gestion de la santé et de la sécurité au travail relève souvent directement du chef d’entreprise et de sa disponibilité. D’où l’importance de lui proposer une aide et des relais opérationnels pour l’accompagner dans cette démarche.

Globalement, les très petites entreprises ont plutôt une bonne perception des risques immédiats du métier et des accidents du travail, mais une perception moins bonne des maladies professionnelles et des risques différés. Et lorsqu’ils sont connus, les risques psychosociaux (RPS) sont considérés comme un risque plus difficile à aborder que les autres risques. D’où la nécessité que la petite entreprise puisse s’appuyer sur un outil d’aide à l’évaluation des RPS adapté à sa taille et à ses spécificités.

Une rubrique pour aider les petites entreprises à évaluer les RPS

De nombreux sites de référence existent pour aider les acteurs de l’entreprise, directions et représentants du personnel, à prévenir les risques psychosociaux (RPS), et notamment www.travailler-mieux.gouv.fr, dont la rubrique consacrée aux RPS est l’une des plus visitées du site. Depuis octobre 2012, une nouvelle rubrique du site propose aux petites entreprises des repères et des outils méthodologiques pour les aider à mieux appréhender les RPS et à les intégrer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, comme le prévoit la réglementation. Cette rubrique est le fruit d’une collaboration menée au sein d’un groupe de travail mis en place et animé par la Direction générale du travail (DGT) et rassemblant les principaux organismes de prévention[1]. Inspiré des outils proposés par l’INRS et l’Anact, le contenu de cette rubrique a été adapté afin que les petites entreprises, qui disposent de ressources limitées, soient en capacité de s’approprier le sujet et de conduire une démarche d’évaluation et de prévention des RPS.

La rubrique se divise en trois parties : Pourquoi suis-je concerné ? Comment faire ? Qui peut m’aider ?

La partie « Pourquoi suis-je concerné ? » a pour but de sensibiliser la petite entreprise à ce que sont les RPS. Elle répond aux questions les plus couramment posées (Pourquoi se préoccuper du stress et des RPS ? Quelle est mon obligation légale ? etc.).

La partie« Qui peut m’aider ? »permet d’orienter la petite entreprise sur la liste des principaux organismes pouvant l’informer, la conseiller ou l’accompagner dans sa démarche de prévention des RPS.

 

outilRPSDes outils pour évaluer les RPS

Un des enjeux forts en matière de RPS est de passer d’une vision individuelle du problème, avec toute la dimension psychique qu’elle peut induire, pour se centrer sur le travail, les conditions de son exercice, les logiques et les gestes d’un métier qui sont contrariés ou remis en cause, et qui peuvent être facteurs de RPS.

Objectiver la question des RPS, les évaluer et agir sur ce qui en est à l’origine, passe nécessairement par un dialogue qui doit s’instaurer entre l’employeur et les salariés (et leurs représentants). Mais un tel dialogue ne s’improvise pas, il faut de la méthode et des outils.

Dans la partie « Comment faire ? », la petite entreprise va pouvoir s’outiller pour évaluer les RPS. Cette partie propose une démarche qui s’appuie sur deux outils adaptés aux entreprises de moins de 50 salariés. Ces outils sont à utiliser dans le cadre d’un dialogue et d’une participation des salariés ou de leurs représentants, invités à s’exprimer sur leur activité, leur métier et leur expérience du terrain.

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[1] Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), Ministère chargé de l’Agriculture, le Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise (CISME), ainsi qu’une Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), deux Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) et l’Association Régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail (Aract) de Poitou-Charentes.

Tableau-etapes

« Faire le point » pour évaluer les RPS

L’outil « Faire le point », développé par l’INRS, permet aux entreprises de s’interroger sur la présence ou non de RPS en leur sein, en répondant à une quarantaine de questions. Sous la forme d’une macro Excel, cet outil aborde huit thèmes : 6 sur les facteurs de RPS (intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, sens du travail, insécurité de la situation de travail), plus une série de questions sur l’impact des RPS sur l’entreprise et les salariés, et une sur le contexte de prévention dans l’entreprise. L’outil fournit également des clés de compréhension et des pistes d’actions pour faciliter l’élaboration d’un plan de prévention.

Son utilisation implique une participation directe des salariés sur le contenu de leur activité, de leur métier, avec un échange autour de ce que sont les facteurs de RPS, et la conclusion par un tableau de résultats, permettant une visualisation immédiate de la situation du service.

Il est important dans le cadre de cette discussion de faire le lien entre les facteurs de RPS et des situations concrètes de travail auxquelles sont confrontées les salariés de l’entreprise. Plus le groupe enrichira la discussion d’exemples réels, plus il sera à même de proposer des pistes d’amélioration pour le quotidien des salariés.

Exemple de question en lien avec les facteurs de RPS

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Résultats après identification et évaluation des RPS

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Synthèse explicative sur les RPS

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Description d’un facteur de RPS et pistes d’actions associées

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Il est à noter que pour aider les petites structures du secteur sanitaire et social à évaluer les RPS, l’INRS, en collaboration avec la Direction générale du travail et les acteurs du secteur, a adapté l’outil « Faire le point » aux spécificités de ce secteur.

Pour télécharger l’outil « Faire le point » dans sa version adaptée au secteur sanitaire et social :

En fonction des résultats obtenus avec cet outil « Faire le point », et notamment pour les entreprises n’ayant pas pu aboutir à un plan d’actions, une démarche d’approfondissement est proposée avec l’outil « Analyse des situations-problème ». Issu d’une méthodologie élaborée par l’ANACT, il propose aux entreprises de partir de situations réelles pour identifier les causes et conséquences des problèmes et ainsi trouver dans l’organisation de l’entreprise des clés d’amélioration.

Pour vous aider à utiliser l’outil « Analyse des situations-problèmes », visionner la vidéo pédagogique de l’Anact « y’en a marre ! ».

Approfondir l’évaluation des RPS

Dans le cadre de l’échange qui a eu lieu lors de l’utilisation de l’outil « faire le point », cette étape a pu être l’occasion d’évoquer des situations de travail, des anecdotes, des histoires qui « ont failli mal tourner ou qui ont mal tourné ». Le tableau d’évaluation des facteurs de risques peut, par exemple, faire ressortir :

– Une charge de travail excessive ou mal répartie ;

– Un climat de tension entre les salariés, leur hiérarchie ou avec le public ;

– Une communication insuffisante à différents niveaux de l’entreprise ;

– Une incertitude pesante sur l’évolution de l’activité et son impact sur les emplois, etc.

Il s’agit, à l’aide de l’outil proposé, de reprendre une ou plusieurs situations significatives pour en identifier :

– Les conséquences ;

– Les causes ;

– Et repérer plus facilement ce qui pourrait améliorer ces situations.

Ainsi, cette démarche part du travail concret des salariés et leur donne la possibilité de s’exprimer sur leur travail, ce qui va bien et ce qui leur pose problème, afin d’analyser les causes et les conséquences de dysfonctionnements qui peuvent se produire au quotidien. La démarche est expliquée pas à pas au travers d’un exemple.

 

Retours des utilisateurs de la rubrique

Une enquête a été mise en ligne pour que les entreprises puissent faire un retour qualitatif après utilisation des outils. L’objectif est de pouvoir tenir compte du retour des utilisateurs, des éventuels manques et améliorations à apporter pour que ces outils d’aide à l’évaluation des RPS répondent au mieux à leurs besoins.

Les premiers retours montrent que l’outil « Faire le point » est apprécié par les utilisateurs (questions adaptées, présentation des résultats clairs, niveaux de risques cohérents, etc.). Il permet, notamment par son aspect pratique et dynamique, une approche opérationnelle et collective de la situation d’une petite entreprise ou d’une unité de travail.

Son utilisation est jugée d’autant plus pertinente qu’un tiers, en l’occurrence le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, participe aux échanges et joue le rôle de facilitateur du dialogue entre salariés ou leurs représentants et la direction. L’appui du service de santé au travail est donc un vecteur fort de l’utilisation de ces outils d’aide à l’évaluation des RPS.

Concernant l’« Analyse des situations-problème », les petites entreprises ont encore des difficultés à s’approprier l’outil pour approfondir l’évaluation des RPS. Les retours tendent à montrer qu’il y a nécessité de simplifier l’outil proposé. Ce travail de simplification est actuellement en cours et la rubrique du site http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ sera prochainement mise à jour.

 

Sites de référence :

www.travailler-mieux.gouv.fr

www.inrs.fr

www.anact.fr