Intervention des entreprises extérieures
Avec ce dossier, découvrez les outils qui vont vous permettre de mettre en œuvre une démarche de prévention pour le bon accueil et la sécurité des salariés des entreprises extérieures.
Le sommaire : voilà ce qui vous attend
Vous manquez de temps, vous voulez un aperçu de l’ensemble du dossier que nous vous avons préparé ? C’est juste en dessous !
Intervention des entreprises extérieures
Une démarche déclinée au sein du programme d’actions prioritaires 2014-2017 de la Carsat Nord-Picardie
Ne plus attendre l’accident pour mettre en œuvre une démarche opérationnelle
La règlementation (1) encadrant l’intervention des entreprises extérieures impose à l’entreprise utilisatrice de coordonner l’ensemble des interventions. Cela passe notamment par la rédaction d’un Plan de Prévention (2). Souvent jugé comme une contrainte administrative, un document papier ne servant qu’à se protéger juridiquement, beaucoup d’entreprises oublient de replacer le curseur sur une sécurité terrain.
Au travers d’observation de bonnes pratiques et d’une réflexion menée au sein du réseau prévention menée en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, la Carsat Nord-Picardie vous propose une déclinaison opérationnelle et pragmatique de la démarche de prévention.
Celle-ci est présentée au sein d’un guide technique régional qui vient d’être publié et qui reprend par ailleurs des éléments de jurisprudence.
(1) Décret 92-158 du 20 février 1992 codifié dans les articles R4511-1 et suivants.
(2) La formalisation de l’évaluation des risques est rendue obligatoire dans le cas d’une intervention dépassant les 400h ou encore si l’intervention implique un travail dangereux repris dans la liste de l’arrêté du 19 mars 1993.
5 points pour rendre plus efficace la démarche de prévention
1 – Anticiper l’évaluation des risques
Afin d’éviter des surprises ou encore de minimiser différents problèmes pouvant apparaître lors de l’intervention, il est recommandé de joindre de façon systématique un volet sécurité (désigné comme Document Socle par la suite) au cahier des charges permettant de consulter les entreprises extérieures.
Ce Document Socle doit permettre aux entreprises extérieures de mieux appréhender les contraintes et les risques de l’entreprise utilisatrice afin de proposer un mode opératoire et des moyens de prévention associés appropriés.
2- Mettre à jour l’évaluation des risques
Une fois le prestataire choisi et la commande passée, l’entreprise utilisatrice doit organiser une inspection commune préalable avec l’ensemble des entreprises extérieures devant intervenir dans le cadre de l’opération.
Ce moment de rencontre, de dialogue et d’ajustement doit permettre aux différentes parties d’avoir un échange notamment sur les différents modes opératoires, sur le planning d’intervention et sur les moyens de prévention mis en œuvre.
C’est à l’issue de cette rencontre que doit être rédigé le Plan de Prévention, document reprenant notamment l’évaluation des risques et les moyens de prévention associés.
Le jour même de l’intervention, puis durant toute la durée de l’intervention, il est essentiel de vérifier que l’évaluation des risques n’a pas évolué (risque non détecté lors de la réunion préparatoire ; présence d’une nouvelle coactivité…) modifiant par conséquent le dispositif de prévention.
La formalisation de ces évolutions peut se faire soit sur le Plan de prévention initial ou encore sur un document de travail plus restreint désigné par la suite comme Bon d’intervention (parfois appelé autorisation de travail).
Le Bon d’intervention, outil de dialogue entre les intervenants en présence est un complément du Plan de Prévention.
3- Formaliser de manière systématique l’évaluation des risques
Il est recommandé de formaliser de manière systématique l’évaluation des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures avec l’ensemble de celles-ci.
L’évaluation des risques étant obligatoire depuis la Directive cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989, sa formalisation permet de concrétiser les échanges effectués entre les différentes parties sur le champ de la prévention.
Cette formalisation doit bien entendu rester pragmatique notamment en étant proportionnée à la durée et à la nature de l’intervention.
4- Accueillir les salariés d’entreprises extérieures
Les employeurs des entreprises extérieures doivent informer leurs salariés du contenu du Plan de Prévention.
Il est recommandé à l’entreprise utilisatrice, responsable de la coordination de l’intervention, d’organiser en complément un accueil des salariés des entreprises extérieures.
Cet accueil doit permettre d’informer ces derniers sur les activités et risques spécifiques de l’entreprise, mais aussi sur les conditions de vie (cantonnement, moyens de communication, information disponible, point de rassemblement, infirmerie…).
Il est par ailleurs recommandé de prendre un temps, à l’issue de l’accueil, pour s’assurer de la bonne compréhension des informations données et de s’organiser pour prendre en compte les cas où cette compréhension est défaillante.
La durée et les modalités de cet accueil doivent être incluses dans l’appel d’offres.
5- Encadrer les salariés d’entreprises extérieures
Il est enfin recommandé aux entreprises utilisatrices de désigner en leur sein un salarié référent, qui sera l’interlocuteur privilégié des entreprises extérieures.
Le rôle de ce référent est notamment de coordonner l’ensemble des mesures de prévention relatives aux différentes interventions, de veiller à la mise en œuvre effective de ces mesures, mais également de servir de relais en cas d’évolution de situations nécessitant une révision de l’évaluation des risques.
De la même manière, il est recommandé à l’entreprise extérieure de veiller à l’encadrement effectif de son personnel présent sur le site de l’entreprise utilisatrice.
En illustration, vous pouvez vous référer à la vidéo du paragraphe précédent.
Pour aller plus loin…
Contacts
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Echanger et grandir en prévention
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Proche de vos préoccupations, la Carsat Nord-Picardie organise des colloques de prévention à l’Asmis (Association Santé et Médecine Interentreprises de la Somme) d’Amiens.
Renseignements et inscriptions :
sensibilisation.prevention@carsat-nordpicardie.fr
03 20 05 65 57
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Cette formation concerne autant les salariés des entreprises utilisatrices que ceux des entreprises extérieures. Elle s’adresse à l’encadrement, aux membres du C.H.S.C.T, aux fonctionnels sécurité et à toute personne devant intervenir dans la mise en place d’un plan de prévention ou un protocole de sécurité lié aux opérations de chargement et déchargement.
Renseignements et inscriptions :
Votre contact : Valérie Demonchaux
Téléphone : 03 20 05 61 77
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Conditions de travail et accidentologie chez les sous-traitants en France
Le panorama des entreprises de la sous-traitance : sous-traitants et donneurs d’ordre
Les conditions de travail s’avèrent plus difficiles dans les entreprises sous-traitantes. En effet le travail se révèle plus souvent prescrit qu’en moyenne, laissant moins d’autonomie et de marge de manœuvre aux salariés qui déclarent plus souvent :
- devoir atteindre des objectifs précis
- recevoir des ordres ou des consignes
- devoir suivre des procédures de qualité strictes.
Ces trois contraintes dans le travail sont le plus souvent rapportées par les salariés des entreprises à la fois preneurs et donneurs d’ordre. Chez les sous-traitants exclusifs, à ces trois contraintes de travail vient s’ajouter un contrôle permanent du travail plus fréquent qu’en moyenne.
Au niveau de l’organisation du temps de travail, les contraintes les plus souvent signalées par les salariés des entreprises sous-traitantes sont :
- le travail de nuit, avec 16 % des salariés déclarant avoir de tels horaires de travail, contre 8 % pour les entreprises sans relation de sous-traitance.
- les contraintes dans le rythme de travail, qui engendrent, pour 61 % des salariés des sous-traitants exclusifs et 64 % des salariés des sous-traitants intermédiaires, une impossibilité à respecter à la fois qualité et délais de production.
Chez les sous-traitants, la satisfaction dans le travail apparaît moins élevée que chez les donneurs d’ordre, avec :
- un intérêt moindre dans le travail qui se traduit par une baisse plus importante de l’implication au travail les trois années avant la date de l’enquête (17 %, contre 14 % pour les entreprises non sous-traitantes)
- une reconnaissance dans le travail plus faible chez les sous-traitants exclusifs avec 38 % des salariés se disant plutôt mal ou très mal payés.
Néanmoins, les salariés des entreprises sous-traitantes se déclarent satisfaits des relations sociales de travail, avec peu d’entre eux évoquant une mauvaise ambiance de travail avec les collègues (4 % soit autant qu’en moyenne).
Le sentiment d’insécurité socio-économique est fréquent chez les salariés en CDI des entreprises sous-traitantes, avec 13 % d’entre eux ayant peur de perdre leur emploi dans l’année suivant l’enquête, contre 9 % chez les entreprises non sous-traitantes.
Les salariés des entreprises sous-traitantes font face à un risque professionnel accru, avec des accidents du travail plus fréquents, que ce soit au vu :
- des éléments rapportés par les salariés dans le cadre de l’enquête (11 % rapportent un accident ayant eu lieu durant l’année écoulée contre 6 % chez les salariés des donneurs d’ordre)
- des statistiques administratives qui permettent d’affirmer que les salariés des sous-traitants exclusifs subissent 37,6 accidents du travail pour un million d’heures travaillées (2), contre 29,1 pour les salariés des donneurs d’ordre exclusifs.
De ce fait, une partie importante des accidents du travail ayant lieu dans les entreprises utilisatrices est reportée sur les entreprises sous-traitantes.
Selon une étude menée sur la base EPICEA (3), le volume d’accidents du travail concernant la sous-traitance est important puisque 12 % des accidents de la base concernent des salariés d’entreprises sous-traitantes. De plus, si on compare les accidents du travail liés à la sous-traitance aux autres accidents de la base EPICEA, on constate que ceux impliquant des salariés d’entreprises sous-traitantes font plus fréquemment suite à une chute de hauteur ; ils entraînent le plus souvent des fractures-fêlures ou des lésions multiples ; et le siège de la lésion est généralement multiple ou se trouve sur la tête ou le tronc. Enfin, 94 % de ces accidents impliquent des salariés en situation de sous-traitance interne ou sous-traitance sur site. En d’autres termes, les salariés de la sous-traitance les plus exposés au risque d’accidents du travail sont ceux venant d’une entreprise extérieure intervenant sur le site d’une entreprise utilisatrice (ou donneur d’ordre) dans le cadre de l’activité de cette dernière (4).
(2) Cet indicateur correspond au taux de fréquence des accidents du travail.
(3) Grusenmeyer C. (2007), « Sous-traitance et accidents : exploitation de la base de données Epicéa », Note scientifique et technique, Inrs, n° 266.
(4) La sous-traitance interne s’oppose à la sous-traitance externe qui implique que les salariés de l’entreprise extérieure n’interviennent pas directement sur le site de l’entreprise utilisatrice bien que l’activité effectuée lui soit destinée.
La base de données EPICEA
Depuis 1990, la base de données EPICEA rassemble et anonymise plus de 18 000 cas d’accidents du travail graves (dont ceux ayant entraîné le décès de la victime) ou significatifs pour la prévention. Une partie des accidents du travail des salariés du Régime général y sont ainsi répertoriés pour la France.
Témoignages croisés, reportage en entreprise
Parole à ceux qui vivent la sous-traitance au quotidien
Anticipation… Pour les lecteurs amateurs de ce genre littéraire, anticipation = science-fiction. Pourtant, cette étape incontournable du processus de prévention doit être une obligation… et une réalité. En effet, toute intervention d’entreprise extérieure doit être réfléchie, planifiée et préparée au sein d’un cahier des charges. Cependant, de bonnes intentions – couchées sur du papier – et un système réfléchi et opérationnel – en théorie – ne sont pas suffisants pour s’assurer de l’efficience de la prévention. Il convient donc de procéder à des missions de contrôle sur le terrain.
Alors, laissons la parole à ceux qui vivent la sous-traitance au quotidien. Pour ce reportage nous vous emmenons à Arras au sein de l’usine Soplaril (groupe Plastienvase). Pour ceux qui ont déjà visionné les vidéos de la page Intervention des entreprises extérieures, il s’agît du même reportage, mais dans son intégralité.
Soplaril est une société dédiée à la fabrication, l’impression et le complexage des films plastiques flexibles à usage alimentaire, c´est-à-dire, tous les emballages flexibles qui servent à emballer les légumes, les surgelés, les snacks, la confiserie, ainsi que des films pour le thermoformage de barquettes semi-rigides.
Rencontres avec un salarié intervenant en sous-traitance, le responsable de la maintenance, l’animateur HSE et le préventeur de la Carsat Nord-Picardie …
A vous de mettre en oeuvre les bonnes pratiques…
Des partenaires impliqués, la parole à…
… Pierre Fénard, Président du collège salarié du CTR 4 *
« L’ensemble des syndicats a identifié au sein du Comité Régional 4 la nécessité de travailler sur le sujet des entreprises extérieures, l’objectif étant de maîtriser la prévention autour de l’externalisation des activités, sujet qui est problématique dans nos types d’industries avec une réglementation pourtant datant de 1992 et toujours difficile à appliquer correctement.
Rapidement, d’autres branches professionnelles se sont jointes à nous au sein d’une commission de travail.
Notre objectif a été de rassembler les bonnes pratiques existantes dans notre région et de fournir aux entreprises des outils simples et opérationnels permettant de mettre en œuvre la réglementation. »
* Comité Technique Régional – Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, cuirs et peaux, pierres et terres à feu
… Bernard Roué, Président du collège employeur du CTR 4
« Pour des raisons humaines, sociétales et économiques, l’accident du travail et la maladie professionnelle ne sont pas acceptables. Par ailleurs, ce sont des 
éléments très importants en termes d’image de marque. L’aspect sécurité ne doit pas être négligé car le coût d’un éventuel accident dépassera toutes les économies que l’on aurait voulu faire. Les entreprises utilisatrices ont donc tout intérêt à exiger que les entreprises extérieures travaillent en sécurité avec la même rigueur que celle qu’elles imposent à leurs salariés.
L’entreprise utilisatrice se doit d’avoir une exigence de sécurité vis-à-vis d’elle-même et vis-à-vis des entreprises extérieures. En effet, elle a le niveau de sécurité qu’elle mérite : si elle est exigeante et donne à tous les moyens de travailler dans de bonnes conditions, ses entreprises intervenantes avanceront sur le champ de la prévention et de la sécurité. Mais être exigeant c’est non seulement mettre des moyens humains, matériels et organisationnels en œuvre mais aussi imposer que les aspects sécurité soient intégrés dans le cahier des charges.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier de donner les moyens financiers afin de ne pas faire l’impasse sur la sécurité. Quand on serre les prix, pour une entreprise extérieure c’est bien souvent ce champ qui en pâtit !
Pour ce qui concerne la préparation de l’intervention, il est essentiel que les entreprises impliquées échangent les informations et analysent les risques sans omettre de se rendre sur les lieux. Le plan de prévention (PDP) n’est pas qu’une obligation réglementaire, c’est un outil visant à prévenir les risques liés à l’interférence entre les entreprises et la mise en place des mesures à prendre. Un plan de prévention est utile : ce document doit être vivant et tenu à jour parce qu’un chantier évolue… l’opération dans son ensemble évolue, les risques peuvent évoluer, les mesures de prévention doivent être adaptées sans délai.
Ainsi, on écrit ce qui doit être réalisé, en s’assurant sur le terrain que ce qui est écrit est effectivement fait. Le contrôle est indissociable de la démarche initiale de prévention.
Alors gardons à l’esprit que les entreprises intervenantes ont des compétences à apporter aux entreprises utilisatrices, mais le travail en sécurité doit être une condition d’emploi. »
… Sylvain Vittecoq, Ingénieur-conseil Carsat et pilote du CTR 4
« La genèse du guide « Entreprise Utilisatrice et Entreprises Extérieures » est multiple : tout d’abord une sinistralité importante constatée lors des interventions d’entreprises extérieures, mais également un plan de prévention issu du décret de 1992 qui n’est pas adapté pour la sécurité du salarié qui intervient. Il était donc important de travailler sur ce champ et si possible, de manière collégiale.
Les travaux ont donc débuté en commission du CTR 4, mais rapidement nous avons décidé de les ouvrir aux membres des autres CTR. Cependant, la majorité des participants était issue du CTR 4 et plus particulièrement des entreprises de la chimie. Celles-ci étaient clairement en avance en ce qui concerne l’approche du thème de la sécurité des intervenants extérieurs, compte-tenu des risques particuliers afférents à leur activité.
Nous avons commencé à travailler à partir de documents fournis par les membres du groupe de travail en fonction de ce qui était utilisé dans leurs entreprises respectives. Avec l’aide de ces documents, nous avons mené une réflexion globale de la problématique –et de ce qu’attendaient les entreprises- pour aboutir au guide : les meilleures pratiques ont été intégrées au sein d’une véritable méthodologie applicable à l’ensemble des entreprises ayant recours à la sous-traitance. Ainsi le partage d’expérience est l’essence même du document, encadré par la méthode et illustré par des cas réels.
Ensuite, de nombreux échanges entre les préventeurs de la Carsat et la commission ont eu lieu afin d’avancer progressivement dans la réflexion et la rédaction, et de valider chaque étape. Ce travail entre les différentes composantes de la commission et la Carsat a également permis d’établir des modèles de documents (Plan de Prévention, bon d’intervention) concis et pragmatiques.
Ce travail collectif est un bel exemple de cohésion et d’avancée sur le champ de la prévention car les membres ont été très constructifs et participatifs par le partage d’expérience et dans l’approche méthodologique. »
Les Comités Techniques Régionaux :
Les CTR (Comités Techniques Régionaux) sont des instances strictement paritaires qui regroupent représentants d’employeurs et de salariés d’un même secteur d’activité professionnelle, de manière à être proches des entreprises, des métiers, des pratiques professionnelles et des réalités locales.
Cette organisation a été prévue par le Code de la Sécurité Sociale avec une finalité orientée vers :
les CTN (Comités Techniques Nationaux) afin d’assurer une liaison régionale prenant compte des spécificités éventuelles
les entreprises pour les sensibiliser et les accompagner dans la démarche de santé et de sécurité au travail.
Le CTR et les recommandations
Les activités principales des CTR sont avant tout de repérer les bonnes pratiques de prévention dans leurs secteurs d’activités, mais également d’identifier de nouveaux métiers, les nouvelles façons de travailler et les risques associés.
Les CTR assurent la promotion des recommandations adoptées par les CTN, évaluent leur mise en œuvre et formulent toute proposition pour améliorer le texte et son application sur le terrain. Ces actions permettent de faciliter l’appropriation de ces textes par les entreprises régionales.
Les CTR réalisent des expérimentations de recommandations, de guides pratiques, de dispositifs d’incitations financières.
Enfin, les CTR proposent de nouvelles recommandations aux CTN correspondant à leur champ et participent à leur rédaction.
Le CTR, relais auprès des entreprises
Une autre activité des CTR est de relayer auprès des entreprises et vers les organisations qui les ont mandatés, les informations développées par la branche AT/MP.
Les CTR développent des liens et des échanges avec les CHSCT de la région (ou à défaut les DP) et communiquent en direction des organisations professionnelles, des organisations syndicales, des chambres consulaires, des IPRP.
Les CTR suivent l’élaboration et la modernisation des dispositifs nationaux d’incitations financières (AFS, minorations…) ainsi que leur mise en œuvre et impact dans les entreprises. Ils informent les entreprises de ces dispositifs.
* Comité Technique Régional – Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, cuirs et peaux, pierres et terres à feu
Des publications pour aller plus loin
Publications
>> Guide entreprise utilisatrice et entreprises extérieures (Carsat Nord-Picardie – Mai 2014)
Il s’agit d’un guide technique d’aide à destination des entreprises pour une mise en œuvre opérationnelle de la démarche de prévention liée à l’intervention des entreprises extérieures.
Le guide s’appuie sur des cas de jurisprudence.
Sommaire : 3 axes à mettre en œuvre, l’accueil et la coordination, l’évaluation continue des risques, la formalisation systématique du Plan de Prévention.
>> Recommandation R473 – Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure (CTN B & F – Octobre 2013)
Cette recommandation a pour objet la prévention des risques par une meilleure maîtrise des interventions en interférence du côté des entreprises utilisatrices comme du côté des entreprises extérieures.
Sommaire : définitions, champ d’application (interventions visées, principaux types de matériels concernés), objet de la recommandation, mesures de prévention (principes de prévention, mesures organisationnelles, programmation, l’organisation de l’intervention, l’intervention proprement dite, la fin de l’intervention, spécificité du dépannage & interventions non programmées, les situations particulières, sous-traitance, travail sous circulation, travail isolé, travail en hauteur, habilitation & autorisations spécifiques).
>> Recommandation R474 – Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers (CTN A & E – Mai 2014)
Cette recommandation concerne les activités de maintenance sur des équipements de tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétrochimiques, incluant les interventions et les travaux d’arrêt.
Il a pour objectif de formaliser les procédures d’intervention des entreprises de tuyauterie et chaudronnerie sur les sites chimiques et pétrochimiques afin de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés : risques d’activités simultanées ou de coactivité entre l’EU et les EE, risques liés à l’activité et au site de l’EU, risques inhérents aux activités de maintenance pouvant affecter l’EU et d’autres EE.
Sommaire : organisation préalable à l’intervention sur site (appel d’offre et aspects contractuels, plan de prévention et respect du formalisme des documents autorisant les travaux, information, formation), rôle respectif des représentants de l’EE et de l’EU (rôle du référent de l’EU, rôle du représentant de l’EE), intervention proprement dite (accueil des intervenants, intervention sur site, points de vigilance, conditions de vie et de travail, traçabilité des expositions des intervenants, surveillance médicale des intervenants [SMR]).
>> HST231 – Hygiène et sécurité du travail – Dossier : améliorer les conditions d’intervention d’entreprises extérieures (INRS – 2013)
Travailler chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraîne des risques supplémentaires, liés à l’interférence entre les entreprises. Différents travaux ont été menés par le Réseau prévention afin de mieux comprendre les conditions d’intervention des entreprises extérieures.
Ce dossier fait le point sur les outils et méthodes qui en résultent et qui visent à mieux maîtriser les risques : la démarche opérationnelle élaborée ainsi que les enquêtes menées auprès des CHSCT élargis d’entreprises classées Seveso seuil haut, mettant en lumière les bonnes pratiques qui pourraient être partagées en complément ou hors du champ légal de mise en œuvre de ces CHSCT.
Ce dossier comprend 5 articles :
- De nouveaux outils pour faire évoluer les pratiques
- Démarche pour une mise en œuvre opérationnelle de la réglementation
- Vers des recommandations ciblées par secteur d’activité
- Premier bilan du fonctionnement des CHSCT élargis dans les entreprises classées Seveso seuil haut
- CHSCT élargi : une instance asymétrique structurée par les relations commerciales.
>> AE5 – La sous-traitance interne – Avis d’experts (INRS – 2009)
Maintenance, nettoyage, gardiennage, logistique, autant d’activités que les entreprises choisissent de plus en plus souvent de confier à d’autres entreprises spécialisées plutôt que de continuer à les faire effectuer par leur propre personnel. Ce recentrage sur le cœur de métier s’est accompagné de la mise en place d’une politique qualité forte, supposée garantir la bonne exécution de la traçabilité des prestations fournies, à travers notamment les systèmes de management de la sécurité.
À partir de la réflexion des spécialistes des questions de santé au travail, mais surtout à partir des témoignages de nombreux acteurs du secteur (chefs d’entreprise et responsables CHSCT, donneurs d’ordres et sous-traitants, gestionnaires de systèmes de management de la sécurité, préventeurs), ce nouvel ouvrage, coordonné par l’INRS, dresse un tableau des conditions d’exercice de la sous-traitance. Au fil des pages, le constat s’impose de lui-même : le débat amorcé ici ne concerne pas le seul monde de l’entreprise, il pourrait bien intéresser toute notre société.
>> TS720page16 – Sous-traitance et prévention. Faire évoluer les pratiques – Dossier TS (INRS – 2011)
Les activités communément dites de « sous-traitance interne », désignant tous types de travaux ou prestations réalisés par une entreprise fournisseur chez un client, se sont généralisées. La mise en œuvre d’une démarche concertée est essentielle pour une prévention efficace des risques professionnels, qui sont souvent multipliés du fait d’une activité conjointe sur un même site.
Après une introduction générale, ce dossier rassemble des reportages dans des entreprises de secteurs très divers : chimie, fabrication industrielle de câbles, gardiennage, spectacle vivant.
>> NS 266 – Sous-traitance et accidents. Exploitation de la base de données EPICEA (INRS – 2007)
La sous-traitance constitue une pratique économique ancienne, qui a connu un important développement ces dernières années. Toutefois, l’ampleur des phénomènes de sous-traitance, et surtout leurs conséquences en termes de santé et de sécurité, restent difficiles à estimer. Ce travail visait par conséquent à mieux évaluer l’importance en nombre des accidents liés à la sous-traitance et à les caractériser sur différentes dimensions. Pour ce faire, et après une courte revue bibliographique sur le sujet, une exploitation de la base de données d’accidents du travail EPICEA a été menée. Elle a consisté à identifier, caractériser, puis élaborer une typologie de ces accidents. Les résultats confirment l’importance en nombre des accidents liés à la sous-traitance. Ils mettent également en évidence que les situations de sous-traitance peuvent présenter des risques pour les personnels extérieurs, mais aussi pour les personnels internes. Ils soulignent que les risques liés à la sous-traitance ne se limitent pas aux interventions sur site des personnels extérieurs ou aux situations de coactivité de ces derniers avec les personnels internes. Ils peuvent également être associés aux relations d’interdépendance qu’entretiennent les activités des uns et des autres, en dehors de toute communauté de lieux et de temps. Ces résultats, les limites des analyses réalisées, ainsi que quelques pistes de travail sont discutés.
Vidéo
>> DV 0397 – Intervenants extérieurs : leur sécurité n’est pas une option (INRS – 2013)
Ce DVD propose à l’utilisateur 4 spots et 4 reportages.
Les spots sont de courtes fictions qui délivrent un message-clé. Les reportages présentent diverses initiatives mises en place par des entreprises. Chaque spot ou reportage est autonome et peut être vu et compris indépendamment des autres. Les messages sont néanmoins complémentaires et le tout propose une démarche de prévention globale.