Découvrez le rapport de fin de campagne

Afin de répondre aux défis que posent la gestion de l’amiante, 17 organismes des Hauts-de-France, sous l’égide de l’URH Hauts-de-France, accompagnés des organismes préventeurs et des filières du bâtiment, ont souhaité mettre en œuvre une campagne de prévention du risque amiante dans la région. Les conclusions de ce projet mené sont maintenant disponibles au sein d’un rapport qui pose les jalons des défis de demain.

Bien que l’amiante ait été interdite en France depuis 1997, un logement sur deux en contiendrait encore à ce jour, soit une quantité d’amiante encore estimée à 24 millions de tonnes. L’amiante n’est donc pas qu’un risque du passé mais bien du présent qui peut exposer tout salarié réalisant des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante mais aussi tout salarié travaillant dans des locaux dans lesquels des travaux sur ces matériaux ont été réalisés sans les mesures de prévention appropriées.

Responsabilités et méthodologie 

Le repérage des matériaux amiantés ainsi que le choix d’une entreprise compétente afin de réaliser ces travaux incombent aux donneurs d’ordres.

Le choix du processus (le moins émissif possible) et la maîtrise du Mode Opératoire sont essentiels. A l’heure actuelle, les données disponibles sur les niveaux d’empoussièrement attendus (et conditionnant les modalités et la prévention des interventions) sont peu nombreuses en matière d’intervention ponctuelle ou de maintenance sur les matériaux amiantés (opérations dites de Sous-Section 4).

Une campagne régionale, un rapport 

En mars 2018, 17 bailleurs se sont engagés dans une Campagne de prévention du risque amiante en Hauts-de-France dans le cadre de la Campagne CARTO Amiante de l’OPPBTP et du Plan de Recherche et Développement Amiante (PRDA) Processus Techniques Innovants.

Représentant plus de 330 000 logements, les bailleurs ont été accompagnés tout au long de la démarche par leurs partenaires préventeurs (OPPBTP, Carsat Hauts-de-France et Dreets Hauts-de-France) et les filières du bâtiment (Capeb Hauts-de-France et FFB Hauts-de-France).

Après deux années de chantiers, l’heure est aujourd’hui au bilan.

Avec plus de 75% des logements construits avant 1997, le parc Hlm des Hauts-de-France est concerné en tout premier lieu par la gestion de la problématique amiante.

Depuis 2011, l’amiante est une priorité du plan d’action de l’Union régionale qui souhaite continuer à accompagner les organismes Hlm de la région, et faire progresser l’ensemble de la filière.

Cette Campagne avait pour objectif de répondre à plusieurs enjeux :

• Sécuriser les interventions pour les donneurs d’ordre, pour les locataires, comme pour les intervenants extérieurs (entreprises extérieures et/ou régies)
• Enrichir les bases de données disponibles sur le sujet afin de permettre une meilleure évaluation des risques des différentes situations de travaux
• Permettre un maintien des compétences et/ou une montée en compétences des entreprises intervenantes pour le compte des bailleurs sociaux

Les résultats de cette Campagne sont très positifs. Initialement, en cohérence avec le budget prévisionnel, l’inter bailleurs envisageait de réaliser une soixantaine de chantiers. Mais ce ne sont pas moins de 112 chantiers qui ont fait l’objet de mesurages, 94 % exploitables dont 70 % ont des résultats inférieurs au code de la santé publique en termes de nombre de fibres comptées par litre (seuil réglementaire en vigueur de 5F/L).

Au-delà des résultats, l’investissement des bailleurs, les rencontres, les échanges de bonnes pratiques constatées au cours de ces deux années symbolisent tout autant la réussite de cette démarche de coopération régionale.

La dynamique va se poursuivre avec le lancement d’une seconde Campagne avec 20 bailleurs représentant plus de 450 000 logements accompagnés des mêmes partenaires dans les années à venir.

Parole à Jean-Louis COTTIGNY, Président de l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France :

« Au-delà de l’enjeu de santé publique, la prise en compte de la problématique amiante impacte fortement les politiques patrimoniales des organismes Hlm dans le cas de réhabilitations mais également lors d’entretiens courants. En effet, ils se doivent, entre autres, de sécuriser les travaux : ceux réalisés par les entreprises extérieures comme ceux réalisés par leur personnel (régies, gardiens d’immeubles, etc).

 

Avec un budget initial de 240 000 € cette campagne a su trouver d’une part le soutien du Fond de Soutien à l’Innovation (FSI) pour moitié, et d’autre part celui du Plan de Recherche et Développement de l’Amiante (PRDA) avec le test de processus techniques innovants. A l’heure du bilan, après deux ans de chantiers tests dans les Hauts-de-France, 112 mesures ont été réalisées sur 5 sites différents, avec une mobilisation forte des entreprises de la région. Ainsi, en cohérence avec les démarches menées dans d’autres territoires, cette campagne est un exemple de réussite de mutualisation inter bailleurs sur un sujet stratégique, et qui profitera à l’ensemble des acteurs en lien avec la gestion de cette problématique amiante ».

 

Christine Dollé, ingénieur-conseil à la Carsat Hauts-de-France, se félicite de ces avancées menées en commun : « La mise en place d’une campagne de prélèvements dans le cadre du projet CARTO rassemblant les bailleurs sociaux de la région des Hauts-de-France, les organismes de prévention, fédérations et organisations professionnelles est une réelle opportunité pour faire avancer la prévention et enrichir les données sur des modes opératoires couramment utilisés. On ne peut que s’en féliciter. Et c’est donc naturellement que la Carsat Hauts-de-France a souhaité s’y associer.

 

Ces deux années de campagne ont montré la volonté des Donneurs d’Ordre et des entreprises à progresser et maîtriser ce risque. Il n’a pas été toujours facile de trouver les chantiers adaptés. Les mesures réalisées montrent également que le choix et la maîtrise du mode opératoire sont essentiels et la formation incontournable ».

URH & Carsat Hauts-de-France : une convention plurielle, une première en France 

La question du vieillissement est une réalité à laquelle les bailleurs sociaux sont confrontés quotidiennement. Le logement, à travers ses caractéristiques et sa localisation, conditionne aussi bien la capacité des personnes à vivre de manière autonome, que le maintien des relations sociales.

Dans ce contexte, la Carsat Hauts-de-France et l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France ont souhaité accompagner les bailleurs sociaux de la région.

Ils ont ainsi signé ce mercredi 31 mars 2021 une convention de partenariat pour accompagner les bailleurs sociaux dans des actions, non seulement en tant qu’acteurs du bien vivre ensemble pour l’aménagement et le maintien à domicile des seniors, mais aussi en tant que maîtres d’ouvrage dans la prévention des risques professionnels amiante et chute dans le BTP.