Une aide financière éphémère, à saisir !

 

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la Carsat Hauts-de-France pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

 

 

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide à retrouver sur le site ameli.fr/entreprise.

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 

Les mesures financées sont de deux catégories : 

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons…), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur ameli.fr/entreprise.

 

Bien préparer sa demande pour un dossier complet

 

  • Remplir soigneusement et intégralement votre formulaire de demande de Subvention prévention TPE « Prévention Covid » (avec signature et cachet de l’entreprise) ;
  • Adresser une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois ;
  • Joindre un duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées comportant :
    • le nom du Fournisseur et son SIRET,
    • le nom de l’entreprise,
    • la référence de la facture, le cas échéant,
    • la date de la facture,
    • la désignation de la prestation (pour chaque élément : libellé, quantité, montant total HT),
    • la référence du bon de livraison (ou de prestation réalisée), le cas échéant
    • la date d’intervention en cas d’installation de matériel, le cas échéant
    • les acomptes avec dates de paiement. En cas de paiement d’acomptes, les factures de paiement des acomptes devront être fournies.
    • les remises éventuelles,
    • le montant total,
    • le mode de règlement,
    • la mention acquittée avec la date et la signature manuscrite de l’établissement,
  • En l’absence de facture délivrée, le ticket de caisse et une attestation sur l’honneur à l’entête de l’entreprise peuvent être acceptés s’ils présentent les indications suivantes : les achats effectués, la mention « acquitté », la date et le mode de règlement associé.

 

Joindre un RIB électronique (fichier au format PDF). Si la raison sociale figurant sur le RIB est différente de celle de l’établissement, apposé sur le RIB en original : le cachet de l’entreprise, la date, la signature du responsable légal de l’entreprise ainsi que sa fonction.

 

 

 

 

Comment bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la Carsat Hauts-de-France avec les pièces demandées. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.