Predura, l’heure du bilan

 

Historique du projet

Plusieurs actions de prévention infructueuses

3 actions de prévention des TMS à distance (2007, 2008 et 2009) ont été menées avec nos partenaires des services de santé au travail (du nord pas de calais essentiellement), des ARACT (Picardie et NPC). Ces actions ont consisté a envoyer 2 questionnaires aux établissements ayant eu une ou plusieurs reconnaissances de maladies professionnelles de type TMS sur l’année N-1 . Il leurs était demandé des informations sur le devenir de leurs salariés reconnus en Maladie Professionnelle puis des informations sur leur démarche de prévention et sur les besoins qu’ils identifiaient pour aller plus loin dans cette démarche (information, financement, compétence, méthodologie…).

Suite à ces démarches « courrier », nous avons reçu en moyenne 50% de réponse. Ces réponses demandaient principalement des brochures d’information, assez peu de demande de financement, quelque fois des demandes d’intervention pour réaliser des études de postes. Ces études de poste étaient réparties au niveau des Services de santé au travail, des ARACTs et de la Carsat.

Nous avons reçu également des réponses montrant que le chef d’établissement était dans le déni du risque.

Au global, ces expérimentations n’ont pas permis de faire évoluer les établissements sur la prise en compte de la problématique TMS

Des constats partagés sur l’action TMS dans le service Gestion des Risques Professionnels de la Carsat:

Suite à ces 3 expérimentations infructueuses, il est fait en parallèle les constats suivants :

De nombreuses actions de prévention TMS sont menées par le service (des actions de formation avec APPTMS, des actions individuelles avec le Plan National Actions Coordonnées TMS 2009-2012, des actions collectives, des actions en direction de la grande distribution, vers les entreprises de propreté…..

Et pour autant….

 

 

Les TMS continuent d’augmenter dans notre région comme dans l’hexagone.

Nos actions touchent un petit nombre d’entreprises et nous devons faire face à une masse d’entreprises à TMS.

Les entreprises qui ont agit, par un changement de management repartent à zéro (pb de pérennisation).

Nous constatons le déni de certains employeurs face aux TMS et certaines recherchent « les » solutions.

Chaque entreprise est un cas particulier et Piloter une démarche TMS demande du temps alors que nous disposons de moyens modestes pour faire face à un ensemble de risques.

 

Le 29/01/2010, Repositionnement du projet

Le projet est remodelé à partir d’objectifs énoncés dans la lettre de mission adressée au pilote de l’action.

« En liaison avec le réseau référent TMS, et à partir d’un petit groupe de travail rassemblé par vos soins, vous mettrez en place un dispositif de prévention visant à s’assurer dans le temps que des entreprises , aux caractéristiques à déterminer, disposent bien des ressourceset font preuve d’une activité sur le champ des TMS.

Cela devra être mis en place dans une perspective d’économie de nos ressources, afin de les concentrer dans des actions à plus forte valeur ajoutée sur les entreprises susnommées. »

 

Les objectifs du programme Predura :

  • Mener une action de «masse» sur une cible identifiée à risque avéré et mettre en «mouvement» les entreprises concernées.
  • S’assurer qu’elle reste en mouvement tant que le risque TMS existe.
  • S’assurer que l’entreprise adopte une démarche avec une conduite de projet et s’assurer qu’elle dispose en interne des compétences pour agir.
  • S’assurer qu’elle connaît et qu’elle fait appel à toutes les ressources extérieures disponibles.
  • S’assurer que des actions «concrètes» sont mises en œuvre.Aider les entreprises «à faire» et les accompagner sur la duréeAgir avec une économie de moyens et viser 100% de réponses.
     

Dans la logique adoptée, il est recherché «le renversement de la charge de la preuve». En effet, comme nous nous adressons à des entreprises ou le risque TMS est avéré (reconnaissance de la MP) alors nous leurs demandons de nous montrer qu’elles agissent afin de maitriser ou de réduire le risque.

 

Le processus et les campagnes Predura successives

 

Déterminer la cible des entreprises

Afin d’être sûr de s’adresser à des établissements à risque avéré de TMS, il a été fait le choix de travailler sur 4 années de statistiques de TMS reconnus et imputés au compte employeur.

Plusieurs critères ont été testés pour classer ces établissements et finalement, il a été retenu le nombre de maladie professionnelle reconnue cumulé sur 4 ans, le coût des ces MP également cumulé sur 4 ans et l’effectif de l’établissement.

  tableau predura w-d

Ce tableau nous indique que les 1000 premiers établissements concentrent 76% des coûts et 47% du nombre de MP reconnues et rassemblent 40% des effectifs de la cible.

Ce résultat a été confirmé les années suivantes. En agissant sur 0,7% des établissements de la circonscription de la CARSAT Nord Picardie (1000/150000), nous pouvons agir sur 76 % des couts et 47% des MP.

 

Construire le questionnaire

Le questionnaire a été composé de façon à identifier le positionnement de l’établissement sur ce qui fait la

réussite d’une démarche de prévention des TMS.

 

Une recherche de simplicité et d’objectivation des critères avec pour certaines questions la nécessité de joindre des documents attestant de la véracité des faits. Le questionnaire est fondé sur du déclaratif.

 

Deux questionnaires en fonction de la taille de l’effectif (moins de 50 et plus de 50 salariés) ont été élaborés.

 

Questions sur la mobilisation de l’établissement 

 Q1 Engagement de la direction

Q2 une personne ressource TMS est mobilisable

Q3 un pilote de la démarche est nommé

Q4 un comité de pilotage (non repris pour Q de – de 50 salariés)

Q5 un groupe de travail

Q6 informations salariés

Q7 tableau de bord TMS

Q8 formation CHSCT / délégués

 Questions sur la mise en mouvement de l’établissement

Q9 TMS abordés en CHSCT (non repris pour Q de – de 50 salariés)

Q10 TMS présent dans DU

Q11 analyse postes à MP

Q12 Appels à ressources extérieures

Q13 Plan d’actions TMS en cours

Q14 valorisation Carsat acceptée

Q15 problèmes économiques

Q16 zone de texte pour exprimer des points particuliers sur le projet

 

Les 2 questionnaires ont été mis sur notre site internet de la Carsat. A charge des entreprises de le télécharger et de nous le renvoyer à l’adresse de la messagerie centralisée : preduratms@carsat-nordpicardie.fr.

 

Elaborer le processus : 3 étapes

  processus etape1 mobiliser et inciter wd

La campagne à distance s’est traduite par l’envoi d’un courrier aux entreprises ciblées. Ce courrier demandait d’aller chercher le questionnaire sur le site de la carsat puis de le renvoyer sur une messagerie dédiée au projet avec les pièces jointes justificatives).

 

Afin d’obtenir le maximum de réponse, une relance phoning ainsi que des relances mail ont été réalisées. Enfin une lettre recommandée a été envoyée en cas de non réponse.

 

Suite à la réception du questionnaire, un courrier accuse réception et envoie des mesures prescrites correspondantes au diagnostic posé (sur la base des réponses positives ou négatives obtenues).

 processus etape2 evaluer wd

 

Puis dans la campagne d’évaluation, une comparaison est faite entre le questionnaire initial et le questionnaire reçu dans la campagne d’après. Une évolution est constatée et est transcrite dans un courrier à destination de l’entreprise. Ce courrier est également accompagné de mesures prescrites.

 

Ce processus , à distance, a été complété en 2012 et 2013 par des campagnes de visites par les agents de terrain en direction des établissements dit « immobiles » (établissement qui ne se mobilisent ni ne se mettent en mouvement) ou des établissements qui n’avaient pas répondus dans la campagne précédente.

processus etape3 soutenir wd

Les actions d’accompagnement
 

Le développement du pôle ressource TMS sur le site internet de la Carsat.

Il a été développé une aide aux entreprises qui se posent des questions sur les TMS comme : les TMS, c’est quoi, les statistiques de MP, les facteurs de risque, ou se former pour agir, quels outils et méthodologie utiliser, quel financement pour le projet….

L’Envoi de documents et de proposition d’offres de service ciblés

En 2011 et 2012, il a été envoyé des documents (brochure INRS sur TMS) ou des offres de service (proposition d’AFS par exemple) a des établissements ciblés (en fonction des réponses au questionnaire) parmi la liste des entreprises suivies dans le cadre du programme.

La newsletter Predura

L’objectif de cette lettre trimestrielle de 1 page recto-verso était de montrer que l’on peut agir, qu’il existe des outils et des méthodes et enfin apporter de la connaissance sur les TMS.

Les rubriques étaient : Edito , un témoignage d’une entreprise qui agit sur TMS, un éclairage sur une cause de déni, la mise en valeur sur une offre de service ou un outil en lien avec les TMS.

A fin 2013, 11 numéros ont été réalisés et envoyés par mail exclusivement aux établissements suivis dans le cadre du programme. Une compilation de ces lettres a été réalisée pour le salon Preventica.

Le film Predura

Un film d’une dizaine de minute a été réalisé sur la démarche avec une entreprise du programme en témoignage. Ce film a été utilisé comme promotion de la démarche sur le site internet et au cours de différentes présentation du projet.

Les incitations financières qui vont pour certaines au-delà du projet Predura.

Au cours du projet, ont été élaborées 3 types d’incitation financière : l’injonction sur une problématique TMS, une Aide Financière Simplifiée sur l’étude de poste à reconnaissance de TMS, une minoration du taux AT suite à des progrès consécutif au suivi du programme Predura.

Le travail sur l’injonction TMS a permis de mieux définir le contour « complexe » de ce type d’injonction : 3 types d’injonction ont été définis pouvant servir de point de repères aux agents. Il y a une injonction à caractère technique, une injonction qui demande de faire appel à des ressources extérieures pour l’étude d’un poste, une injonction qui demande de former une personne ressource et de mettre en place une démarche structurée.

 

L’AFS régionale pour étude de poste à TMS élaborée en 2012 n’a pas eu de succès. Cette AFS visait à apporter aux entreprises d e moins de 50 salariés les support_predura2compétences d’un consultant ergonome afin qu’il apporte des connaissances sur TMS, transfert quelques outils d’analyses et aide le chef d’entreprise à construire un plan d’action de prévention. Malgré un mailing spécifique aux établissements du programme et un mailing aux établissements appartenant à des familles à risque de TMS, L’AFS n’a pas fonctionné.

Début 2013, Il a été construit une minoration du taux de cotisation Predura pour les entreprises du programme avec un effectif inférieur à 200 et ayant progressé en terme de démarche de prévention des TMS au cours du suivi Predura. Cette minoration a été attribuée à 2 établissements et est à l’étude pour 2 autres établissements.

 

 

 

Les résultats de la campagne 2013 et l’évaluation de l’action PREDURA 2010-2013

Taux de réponse au questionnaire des entreprises :

  2011 2012 2013
Nbre d’établissements «cible» 559 531 515
Questionnaires renvoyés 554 452 421
Taux de réponse % 99 85 82

Le taux de réponse reste à un niveau élevé même s’Il est constaté un affaiblissement de celui-ci, de 14% environ entre la campagne 2011 et la campagne 2012 puis dans une moindre mesure entre 2012 et 2013.

Parmi les raisons identifiés, les suivantes :

  • il n’y a plus de TMS déclarés et l’établissement ne voit pas l’intérêt de répondre au questionnaire.
  • La démarche n’a pas évolué depuis le dernier questionnaire et l’entreprise ne voit pas également d’intérêt de recopier les mêmes réponses.
  • Le contexte économique est de plus en plus tendu et l’entreprise laisse de coté la prévention des TMS.
  • Quelques entreprises encore qui sont dans le déni du risque et qui ne comprennent pas l’intérêt de la prévention.
  • Une certaine lassitude peut expliquer également ce fléchissement.

Evolution des réponses au questionnaire au cours des 3 campagnes 2011, 2012 et 2013

Ensembles des établissements de plus de 50 salariés et de moins de 50 salariés :

evolution predura1

Etablissements de plus de 50 salariés

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Etablissements de moins de 50 salariés

evolution predura3

Commentaires sur les évolutions des réponses au questionnaire :

  • Les réponses aux questions relevant de la mobilisation de l’établissement sur les TMS (engagement direction, identification d’une personne ressource…) progressent très largement quelque soit la taille de l’établissement.
  • L’information sensibilisation des salariés progresse puis stagne. Cela peut s’expliquer par le fait qu’une fois cette sensibilisation effectuée, elle n’est plus renouvelée l’année suivante.
  • La participation des institutions représentatives du personnel s’améliore mais reste faible (formation du CHSCT, TMS abordés à la réunion du chsct). Il y a une méfiance à intégrer les IRP dans la démarche de prévention.
  • Le fort niveau de réponse à la présence de l’évaluation des TMS dans le document unique, contraste avec le plus faible niveau des plans d’actions.
  • Les établissements se mettent en mouvement. Cela se traduit par une augmentation des études de postes et de la mise en route de plan d’actions.

Evolution de la sinistralité comparée des TMS des établissements de PREDURA / l‘ensemble des établissements de la région :
evolution predura4

Commentaire sur l’évolution comparée de la sinistralité :

Lorsque l’on compare la sinistralité TMS de la cohorte des établissements PREDURA sur la période 2007 – 2013, on constate que les TMS progressaient plus rapidement sur cette cohorte que sur l’ensemble des établissements (+40%, VS 29%). Le programme PREDURA a contribué à faire baisser plus rapidement les TMS (-17%, VS +6%) sur cette population d’établissement.

Le biais favorable à ce résultat est le fait que des établissements ont disparus (8%) sur la cohorte et n’ ont pas été remplacé contrairement à la population générale de l’ensemble des établissements qui se renouvelle .

Toutefois, en raisonnant sur l’évolution de l’indice de fréquence (Nombre de MP ramené à 1000 salariés), entre 2010 et 2012, l’IF baisse de 19% pour les établissements PREDURA alors qu’il augmente de 12% pour l’ensemble des établissements.

 

Les bénéfices et les difficultés du programme Predura TMS

Les bénéfices du programme

  • Les entreprises ont réagi au courrier et à la demande de la Carsat (courriers « d’humeur » et de demandes d’infos….)
  • Les entreprises se mobilisent sur le sujet et montrent des signes qu’elles cherchent en interne et en externe les compétences pour agir (retour d’informations des SST et des ARACTs).
  • Certaines entreprises, à un niveau très faible en année N progresse dans le suivi en année N+1.
  • L’action s’inscrivant dans la durée (même cible d’entreprise, même questionnaire..)les pousse à structurer leur démarche (groupe de travail, personne ressource…)
  • Cette action permet aussi de mobiliser les partenaires (SST, ARACTs..) constaté via un accroissement des demandes d’intervention de la part des entreprises Predura.
  • Cette action a contribué à affirmer l’objectif central de la Carsat sur la prévention des TMS.

Les difficultés rencontrées

  • Cette action à distance nécessite de régler au mieux le curseur entre le sur-mesure et un traitement de masse, en particulier dans la rédaction des mesures prescrites. Chaque établissement est singulier par son activité, son effectif et sa maturité en terme de prévention des TMS.
  • Articuler l’action à distance avec l’action terrain : Cette action crée une nouvelle relation entre le siège Carsat et l’entreprise autre que celle qui préexistait entre l’agent de terrain et l’entreprise. Cette modalité de fonctionnement doit contribuer à aider le travail de l’agent de terrain sans pour autant le déposséder de ses prérogatives.
  • Cette action entraine une évolution du métier vers des activités à plus forte valeur ajoutée sur TMS (audit de la démarche en cours, définition des priorités d’action, …).
  • Ce projet nécessite de disposer de moyens informatiques adaptés au traitement des données et à leur stockage tout en ne mobilisant pas trop de ressource administrative. Il nécessite également d’avoir des ressources centralisées afin d’effectuer les relances et l’animation à distance.

 

 

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