Monsieur X est plombier et salarié d’une entreprise de plomberie. Sa carrière l’a amené à travailler sur de nombreux chantiers, tant chez des particuliers que pour des entreprises qui confiaient à son employeur des missions de maintenance. La plomberie, il maîtrise. L’amiante, comme tout un chacun, il en a entendu parler, il connaît depuis longtemps ses effets sur la santé et il sait (ou pense savoir) à quoi cela ressemble.

 Suite à un petit accident domestique,  monsieur X doit faire une radio de la cage thoracique. Lors de cet examen, le médecin lui détecte des plaques pleurales. Surprise… et consternation ! On imagine sans mal ses inquiétudes et son désarroi.

 Après de longues réflexions, monsieur X se rappelle finalement un chantier de longue durée dans une chaufferie d’immeuble collectif, mais y avait-il de l’amiante ?

 Lors de ce chantier dans la chaufferie d’immeuble, monsieur X a manipulé des calorifuges, des joints et bien d’autres matériaux qui auraient pu contenir de l’amiante, mais il n’a eu aucune information sur la présence ou non d’amiante. Pourquoi ?

 Les diagnostics qui devaient être réalisés ne l’ont pas été ?

  • Les diagnostics réalisés n’étaient pas adaptés ?
  • Les diagnostics n’ont tout simplement pas été transmis à l’entreprise de plomberie voire plus simplement de l’entreprise de plomberie à son salarié ?

 

Quels diagnostics auraient pu être utilisés ?

Repérage Avant Travaux (RAT), Dossier Technique Amiante (DTA), évaluations périodiques, recommandations générales de sécurité, fiches récapitulatives, nombreux sont les moyens d’identification du risque amiante. Ces diagnostics sont nécessaires au repérage du risque, première étape de l’évaluation du risque afin d’accompagner et protéger les salariés qui interviennent. Présentation détaillée…

 

Le Code de la santé publique fixe les modalités de réalisation des différentes missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis (articles R. 1334-20 à R. 1344-22). L’annexe 13-9 dresse 3 listes (A, B et C), qui mentionnent chacune les composants ou les parties de la construction à sonder ou à vérifier en fonction de la mission de repérage concernée (constitution du dossier technique amiante, repérage avant vente, repérage avant démolition). Ainsi, auraient pu être réalisés :

  • Un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante. Il s’agit :
  • des matériaux accessibles sans travaux destructifs,
  • des flocages, calorifugeages et faux-plafonds.

Il est obligatoire :

  • en cas de vente d’immeubles d’habitation à un seul logement,
  • pour les parties communes ou privatives d’immeubles collectifs d’habitation,
  • pour les autres immeubles bâtis.

 

  • Un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante. Il s’agit :
  • des matériaux accessibles sans travaux destructifs.

Liste des matériaux en annexe 13-9 (cf. décret 2011-629)

 

Il est également obligatoire :

  • en cas de vente d’immeubles d’habitation à un seul logement ou de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation,
  • pour les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation,
  • pour les autres immeubles bâtis.

 

  • Un Repérage Avant Travaux (RAT) sur le même principe que le repérage des matériaux et produits de la liste C. Il s’agit :
  • des matériaux concernés par les travaux,

Liste des matériaux en annexe 13-9 (cf. décret 2011-629) mais non limitative -> tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante / connaissance de l’opérateur de repérage,

  • indispensable pour l’évaluation des risques si les travaux nécessitent d’aller plus loin que les seuls matériaux accessibles sans travaux destructifs.

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 Ces dispositions s’appliquent à tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

 

  • Un DTA : le Dossier Technique Amiante regroupe les différents repérages mentionnés précédemment qui ont été réalisés.

 

Le Code de la santé publique impose aux personnes privées ou publiques propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation de constituer et de conserver un dossier intitulé « dossier technique amiante » ou DTA (article R. 1334-29-5), basé sur le repérage des matériaux des listes A et B de l’annexe 13-9 (à noter que pour les propriétaires des parties privatives de ces immeubles, seul le repérage des matériaux de la liste A est obligatoire). Ce dossier est à transmettre à toute entreprise devant effectuer des travaux sur l’immeuble. L’obligation de constitution de ce dossier technique amiante (DTA) ne s’applique pas aux propriétaires d’immeubles bâtis à un seul logement (maison individuelle).

 

  • S’y ajoutent :
  • les évaluations périodiques de l’état de conservation,
  • les recommandations générales de sécurité (exemple : procédures d’intervention),
  • une fiche récapitulative.

 

En résumé ?

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En cas de vente, les propriétaires de tous types d’immeubles bâtis (y compris les immeubles à un seul logement) doivent faire réaliser le repérage des matériaux des listes A et B.

 

En cas de démolition, les propriétaires de tous types d’immeubles bâtis font réaliser un repérage des matériaux de la liste C.

 

Arrêtés du 12 décembre 2012

Deux arrêtés du ministère chargé de la Santé ont été publiés au JO du 28 décembre 2012 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013. Ils définissent les modalités pratiques de réalisation du repérage des matériaux et produits de la liste A d’une part et de la liste B d’autre part : examen des parties de l’immeuble, détermination de zones présentant des similitudes d’ouvrage, identification des matériaux des listes, prélèvements éventuels, conclusion sur la présence ou non d’amiante, évaluation de l’état de conservation… Les annexes des arrêtés reproduisent les grilles d’évaluation de l’état de conservation des différents matériaux contenant de l’amiante (calorifugeages, flocages, faux plafonds…) qui doivent être remplies par l’opérateur de repérage. Le contenu minimal du rapport de repérage qui doit être remis au propriétaire est également fixé.

 
Arrêté du 21 décembre 2012

Un arrêté portant sur le dossier technique amiante a été publié au JO du 30 décembre 2012. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Il définit d’une part en annexe I les recommandations générales de sécurité du DTA : informations sur les dangers de l’amiante, intervention sur les matériaux par des professionnels formés uniquement, confinement ou retrait par des entreprises certifiées, limitation de l’émission des poussières en cas d’interventions ponctuelles, gestion des déchets…

Il fixe d’autre part en annexe II le modèle de la fiche récapitulative du DTA qui doit être réalisée par le propriétaire et communiquée par ce dernier aux occupants de l’immeuble bâti.

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Une obligation de communication des documents ?

La réalisation des différents diagnostics n’est pas une fin en soi : leur bonne communication auprès des différents intervenants est essentielle !

Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être communiqué par le propriétaire sur leur demande à différents services et organismes (cf. art R1334-29-5 II du CSP) et à « toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ». Et selon le CT art R4412-97, le donneur d’ordre joint les dossiers techniques (dont le DTA ou les documents équivalents) aux documents de consultation des entreprises.

 L’entreprise de plomberie de notre monsieur X doit donc avoir en sa possession les différents repérages réalisés !

 

Qu’aurait dû faire l’entreprise de Monsieur X ?

L’entreprise de monsieur X, en fonction des informations dont elle dispose et des connaissances octroyées par une formation adaptée, aurait dû faire une évaluation des risques de son intervention afin :

 1) d’éviter le risque amiante,

  • ne pas intervenir sur le matériau,
  • ne pas intervenir dans un local comportant des matériaux amiantés.

 

2) si le risque ne peut être évité : le réduire le plus bas que possible de la façon suivante,

  • s’assurer de la formation de ses salariés et des personnes chargées des travaux et des dossiers au risque amiante (voir page formation)
  • baliser et limiter l’accès à la zone d’intervention
  • utiliser les techniques d’intervention les moins émissives possibles (travailler à l’humide, utiliser des outils à main, des outils à faible vitesse de rotation, éviter de casser les matériaux…)
  • aspirer à la source
  • porter des protections durant toute l’intervention (combinaison jetable, gants, sur chaussures, masque de protection adapté)
  • se décontaminer et décontaminer l’environnement après les opérations
  • gérer les déchets amiante

 

3) Etablir un mode opératoire

 En fonction des résultats de l’évaluation des risques et pour chaque processus mis en œuvre, l’employeur établit un mode opératoire concernant :

  • la nature de l’intervention,
  • les matériaux concernés,
  • la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus et du respect de la VLEP,
  • le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques,
  • les notices de postes,
  • les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs,
  • les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements,
  • les procédures de gestion des déchets,
  • les durées et temps de travail.

 

Le mode opératoire est annexé au Document unique d’évaluation des risques. Il est soumis lors de son établissement à l’avis du médecin du travail, au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel.

 Il est transmis à l’inspecteur du travail, la Carsat et l’OPPBTP.

 Si la durée de l’intervention est supérieure à 5 jours : obligation d’information sur le lieu, la date de commencement, la durée de l’intervention, la liste des travailleurs, les attestations de compétence des travailleurs, les dates de validité des formations,…

 

4) Etablir une notice de poste

 La notice de poste décrit :

  • chaque poste de travail ou situation de travail,
  • la durée et la nature de l’exposition,
  • le mode opératoire retenu,
  • les équipements de protections collectives ou individuelles retenues.

 Cette notice est transmise au médecin du travail pour avis. Cet avis est communiqué au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel.

 

5) Etablir la fiche d’exposition à l’amiante

 L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition à l’amiante indiquant :

  • la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail,
  • les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles,
  • les procédés de travail utilisés,
  • les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.