Un de vos salariés est en arrêt maladie de longue durée ?

 

Il se peut qu’il soit atteint d’une pathologie lourde et qu’en raison de celle-ci un retour à son emploi ne soit pas envisageable. Connaissez-vous les dispositifs qui existent pour accompagner les salariés en arrêt long vers la reprise d’un emploi ?

 

 

 

L’Assurance Maladie, par le biais du service social de la Carsat, favorise la mobilisation de ces salariés autour de leur devenir professionnel pendant l’indemnisation, tout en impliquant les acteurs du réseau de maintien dans l’emploi.

 

La réglementation de l’Assurance Maladie prévoit la continuité des indemnités journalières pour les assurés qui bénéficient d’actions « d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil ».

 

 

Voici quelques exemples d’actions mises en œuvre durant cette période de convalescence active :

 

  • le bilan de compétences,
  • la remise à niveau,
  • la préorientation en centre de rééducation professionnelle,
  • la formation continue,
  • la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
  • le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) [voir plus bas],
  • L’essai encadré [voir plus bas].

 

Comment sont activés ces dispositifs ?

 

Ils sont activés à l’initiative de l’assuré ou des partenaires de la cellule locale de coordination de prévention de la désinsertion professionnelle (Service social de la Carsat, Cpam, médecin-conseil, médecin du travail, Sameth, …)

 

Quelles sont les nouveautés?

 

  • La formalisation de l’implication de nouveaux partenaires ; par exemple le médecin traitant, prescripteur de l’arrêt maladie et coordonnateur des soins.
  • La formalisation du processus, plus détaillée : par exemple, l’assuré reçoit une notification de décision de la Cpam.
  • L’identification plus claire des acteurs, de leur rôle et leur niveau décisionnel ; par exemple, le Service social accompagne le salarié dans son engagement.

 

L’arrêt de travail prolongé reste un temps d’incertitude professionnelle, de fragilité, de doute pour les salariés ; l’ensemble de cette démarche reconnaît la nécessité de sécuriser une période de réflexion et d’évolution professionnelle en lien avec l’entreprise. Il confirme la place de tous les acteurs du réseau pour aider les salariés à rester mobilisés pendant leur arrêt.

 

Zoom sur le Contrat de Rééducation Professionnelle chez l’Employeur (CRPE)

 

Le CRPE permet à votre salarié de se réadapter à son ancienne profession ou de se former à un nouveau métier compatible avec son état de santé, à travers une formation pratique assortie éventuellement d’une formation théorique. C’est un contrat passé entre l’organisme de Sécurité sociale, le salarié et l’employeur, d’une durée maximale de 18 mois et toutes les entreprises peuvent le mettre en œuvre après information de la Direccte. Il suspend temporairement le contrat de travail initial.

 

Le bénéficiaire doit avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la MDPH.

 

 

La rémunération est cofinancée par l’employeur et la CPAM à hauteur de 50 % pour chacun. L’employeur peut bénéficier d’aides octroyées par Agefiph (Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) : prime à l’insertion, aide à l’aménagement du poste de travail, …

 

Des bénéfices pour le salarié et l’entreprise

 

Afin d’illustrer la mise en œuvre du CRPE, citons l’exemple d’une situation survenue dans l’Oise.

 

Le salarié a 50 ans, 32 ans d’ancienneté dans l’entreprise et souffre de problèmes de genoux. Son poste d’usineur l’oblige à utiliser un tour avec pédale de frein au pied. Suite à un arrêt de travail, il reprend à temps partiel thérapeutique et le médecin le déclare « inapte temporaire » (pas de station debout prolongée). Le salarié est ensuite reconnu travailleur handicapé.

 

Avec le CRPE, l’objectif de l’entreprise est de lui faire acquérir de nouvelles compétences pour un emploi de monteur, plus adapté à son état. Une fois l’aménagement de poste réalisé, la formation peut commencer : établi surélevé, chaise « assis-debout », chariot de transport à roulettes…

 

Au cours de ce contrat le salarié est entouré par des tuteurs qui supervisent son apprentissage et son travail. Après 6 mois de formation le salarié est capable de monter des « sous-ensembles » simples, de lire des plans complexes et d’utiliser un logiciel de montage en 3D. Une demande de prolongation du CRPE va être déposée par l’entreprise, car la formation n’est pas terminée.

 

Quelques mois de pratique pour accéder au montage de « sous-ensembles » complexes sont nécessaires au salarié ; il aura alors toutes les connaissances requises pour occuper le poste de monteur.

 

Un nouveau départ

 

Pour le salarié, ce parcours signifie progression professionnelle et personnelle. Sur le plan physique, ce poste adapté limite les incidences sur ses genoux.

 

Pour l’employeur, le recours au CRPE a permis de reclasser un salarié expérimenté et d’augmenter son niveau de qualification et de compétences.

 

Zoom sur l’essai encadré

 

L’essai encadré permet de tester la compatibilité d’un poste de travail avec les capacités actuelles du salarié pour une durée maximale de trois jours. Cela peut concerner l’ancien poste de travail ou un nouveau poste, dans la même entreprise ou chez un autre employeur.

 

La demande est à l’initiative du salarié, titulaire d’un contrat de travail, en apprentissage, en intérim ou stagiaire. Ce dernier doit être indemnisé au titre de l’arrêt maladie ou de l’AT/MP. Il peut être en arrêt de travail total ou partiel (temps partiel thérapeutique ou reprise de travail léger) et présenter un risque de désinsertion professionnelle.

 

Un exemple en région

 

Madame V. est responsable d’un magasin de vente de produits de coiffure depuis 6 ans. Elle encadre deux salariés. A la suite d’un accident de travail, une agression particulièrement traumatisante dans son magasin, elle est en arrêt de travail de longue durée.

 

Le service social de la Carsat Nord-Picardie, suite à une rencontre à son initiative, met en place un plan d’aide dont les objectifs sont les suivants :

 

  • Rassurer l’assurée et, petit à petit, instaurer une relation de confiance,
  • Identifier l’ensemble des difficultés sociales et psychologiques à intégrer dans l’accompagnement social,
  • Travailler sur l’estime de soi et la resocialisation,
  • Favoriser l’accès aux soins tant sur le plan psychique que physique,
  • Evaluer l’autonomie et les capacités de l’assurée à réaliser des démarches,
  • L’orienter et l’aider à accéder aux structures, services et dispositifs dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle.

 

Concrètement, cela se traduira pour cette personne accompagnée par les actions suivantes :

  • Bilan de compétences (septembre 2016 – réorientation professionnelle)
  • Saisine de la cellule locale PDP pour un essai encadré (février 2017)
  • Essai encadré, chez un vétérinaire, sur un poste d’auxiliaire vétérinaire pendant 3 jours, du 15 au 17 mars 2017
  • Demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé  (accord en décembre 2016)
  • Mobilisation du médecin du travail, Visite de pré-reprise (Juillet 2017 : inapte au poste de travail et à l’environnement du poste)
  • Formation d’auxiliaire spécialisée vétérinaire prise en charge par le Fongecif (accord 23 juin 2017) jusqu’en juin 2018.

 

Pour en savoir plus, contactez le service social de la Carsat Nord-Picardie !