Le système assurantiel des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l’industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l’exercice de leur métier.

Pour en savoir encore plus, rendez-vous sur notre dossier spécial « tarification : les clefs pour comprendre »

 

Une gestion en répartition

L’ensemble des dépenses d’une année (prestations versées, prévention, frais de gestion,…) est financé par les recettes de l’année. Ces recettes sont constituées à plus de 95% par les cotisations.

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels reverse l’essentiel du montant des cotisations qu’elle perçoit sous forme de prestations.

 Il convient donc de répartir annuellement entre les entreprises la masse de cotisations nécessaires pour garantir l’équilibre financier.

 

Le principe de différenciation

Tous les autres risques gérés par la Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse…) sont financés par le biais de ressources fiscales et de cotisations à taux uniformes.

 L’originalité du système d’assurance des risques professionnels réside dans le fait que les contributions des entreprises sont différenciées : plus l’effectif de l’entreprise est élevé, plus la tarification est individualisée.

 

La finalité du système de tarification

Outre le fait d’assurer annuellement l’équilibre financier de la branche, le système a pour but :

  • de mutualiser les risques du travail selon des règles équitables, afin que la survenance d’accidents graves ne mette pas en péril la viabilité d’une entreprise ;
  • d’inciter les entreprises à se préoccuper de l’impact économique interne de la santé et de la sécurité au travail.

La Carsat Nord-Picardie

Procéder au juste calcul de votre taux de cotisation fait appel à un ensemble de métiers distincts et pourtant complémentaires. Ainsi l’ensemble du processus, partant de votre activité réelle et du code risque associé et aboutissant à l’assurance du risque professionnel par votre cotisation, est pérennisé.

Notifier votre taux, mettre à jour votre situation : les techniciens de tarification

La mission principale du technicien de tarification de la Carsat Nord-Picardie est de tarifer au plus juste les cotisations destinées à couvrir le risque AT/MP des salariés.

Le taux est notifié en début d’année et chaque entreprise le découvre à réception du courrier. Sur l’ensemble de l’année un certain nombre d’interactions interviennent entre les entreprises et les techniciens pour mettre à jour des données. Quelquefois, ces modifications sont transparentes pour les entreprises (via les échanges d’information entre les différents organismes tels que  Cpam, Urssaf,…). Les techniciens de tarification :

  • renseignent les entreprises à propos de la méthode de tarification
  • mettent à jour des changements de situation (embauches, licenciements, adresses, cessations, rachats, radiations,…)
  • appliquent des taux particuliers en fonctions des activités et risques
  • traitent les anomalies signalées par les entreprises ou remarquées par les services, les recours gracieux, les réclamations.

Vérifier votre code risque : les inspecteurs-conseil tarification

Leur mission est de déterminer l’activité d’un établissement en vue de l’attribution d’un ou plusieurs codes risques pour la notification du taux d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Ils procèdent par des visites en entreprise, examinant les activités et déterminant ainsi le code risque. Cela permet d’éventuelles révisions du taux. Leur présence en entreprise en fait le relai privilégié pour l’explication du processus assurantiel lié à la tarification. Ils peuvent également conseiller les entreprises sur la législation sociale en vigueur.

Ponctuellement, ils animent des séances d’information collective à destination des entreprises.

Garantir la fiabilité : les contrôleurs en tarification

Ils effectuent les contrôles nécessaires visant à garantir un niveau optimum de qualité, de régularité et de fiabilité de la production du service.

Ainsi, ils détectent les anomalies, évaluent le risque d’erreur afin de mettre en place des actions correctives, proposent des solutions ou des recommandations dans une démarche d’amélioration constante et enfin, assurent des échanges avec les CPAM afin de fiabiliser les éléments du compte employeur.

Leur apport au processus de tarification est essentiel en termes de sécurisation et fiabilisation des données afin que les taux notifiés le soient au plus juste.

Vous aider à vous situer : les chargés de statistiques et d’études

Se situer, comprendre sa sinistralité et celle de son secteur afin d’avancer et de grandir en prévention, est essentiel. Ce métier crée du lien entre tarification et prévention des risques professionnels.

Ils répondent aux besoins des utilisateurs et des entreprises en mettant à leur disposition des données issues de requêtes émanant du système d’information tarification et de l’univers statistique. Pour ce faire, ils recueillent et analysent les données, vérifient le passage des procédures et la conformité des flux entrant dans le système d’information.

Ils contribuent également au pilotage de l’activité du secteur tarification.