L’un des principes fondateurs de la sécurité sociale, la réunion des entreprises pour assumer le coût des accidents de la vie professionnelle, passe par un processus assurantiel appelé « tarification AT/MP ».

Ce web-dossier va vous donner les clefs pour mieux comprendre son organisation et son importance et vous permettre de constater que l’idée de solidarité commune autour de valeurs de prévention n’a pas de prix.

 

1/ Introduction

 

2/ Statistiques tarification accidents de travail / maladies professionnelles
Caractérisée par une diminution de son volume de notifications de taux (notamment collectifs et mixtes) accidents de travail/maladies professionnelles, la région Nord Pas-de-Calais Picardie est également marquée par une baisse de la sinistralité accidents de travail/maladies professionnelles. Les frais liés aux sinistres, même s’ils diminuent légèrement depuis 2011, sont plutôt statiques au fil des années (en dehors du pic de 2011). Les taux de cotisation accidents de travail/maladies professionnelles ont également tendance à se stabiliser.

 

3/ Le calcul du taux de cotisation
La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une réglementation propre. Ces modes de tarification varient en fonction de la taille de votre entreprise.

 

4/ Le classement des activités
Pour obtenir le taux de cotisation approprié à une entreprise, il est nécessaire d’en déterminer les activités et de les classer. Il existe donc des règles de classement. Les comprendre vous permettra de mieux vous situer.

 

5/ A votre service, à la Carsat Nord-Picardie
Procéder au juste calcul de votre taux de cotisation fait appel à un ensemble de métiers distincts et pourtant complémentaires. Ainsi l’ensemble du processus, partant de votre activité réelle et du code risque associé et aboutissant à l’assurance du risque professionnel par votre cotisation, est pérennisé.

 

6/ Des ressources à votre disposition
Voici une liste de ressources utiles pour compléter ce dossier.