La tarification à la Carsat Nord-Picardie

Le système assurantiel des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l’industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l’exercice de leur métier.

Pour en savoir encore plus, rendez-vous sur notre dossier spécial « tarification : les clefs pour comprendre »

 

Une gestion en répartition

L’ensemble des dépenses d’une année (prestations versées, prévention, frais de gestion,…) est financé par les recettes de l’année. Ces recettes sont constituées à plus de 95% par les cotisations.

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels reverse l’essentiel du montant des cotisations qu’elle perçoit sous forme de prestations.

 Il convient donc de répartir annuellement entre les entreprises la masse de cotisations nécessaires pour garantir l’équilibre financier.

 

Le principe de différenciation

Tous les autres risques gérés par la Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse…) sont financés par le biais de ressources fiscales et de cotisations à taux uniformes.

 L’originalité du système d’assurance des risques professionnels réside dans le fait que les contributions des entreprises sont différenciées : plus l’effectif de l’entreprise est élevé, plus la tarification est individualisée.

 

La finalité du système de tarification

Outre le fait d’assurer annuellement l’équilibre financier de la branche, le système a pour but :

  • de mutualiser les risques du travail selon des règles équitables, afin que la survenance d’accidents graves ne mette pas en péril la viabilité d’une entreprise ;
  • d’inciter les entreprises à se préoccuper de l’impact économique interne de la santé et de la sécurité au travail.

 

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