Créé il y a près d’un siècle, Partenord Habitat est l’Office Public de l’Habitat (OPH) du Département du Nord. Le métier de Partenord Habitat est le métier de bailleur social : il a pour mission première de satisfaire la demande de logements des personnes et des familles ne pouvant se loger dans le parc privé par le développement d’une offre de logements accessibles.

 

En quelques chiffres ?

  • 100.000 Nordistes logés
  • 734 collaborateurs dont les 2/3 sur le terrain environ
  • 10 directions de territoires, une agence d’immobilier spécialisé
  • 45.000 logements et équivalents logements (70 % du patrimoine en habitat collectif)
  • 5.000 logements attribués chaque année
  • 500 logements et équivalents logements construits chaque année environ
  • 45.000.000 euros de budget pour l’entretien du patrimoine chaque année

 

Un patrimoine bâti (parc immobilier) conséquent implique forcément de nombreux travaux de réhabilitation et de maintenance des immeubles et logements individuels. Et l’amiante dans tout cela ? Rencontre avec Philippe Martin, Responsable Hygiène Sécurité et Pathologie du bâti à la Direction Patrimoine de Partenord Habitat.

 

MARTIN_Philippe_2015

ENTREPRENDRE ENSEMBLE : Monsieur Martin, pouvez-vous, tout d’abord, vous présenter et présenter votre activité au sein de Partenord Habitat ?
 

PHILIPPE MARTIN : Je suis responsable Hygiène Sécurité et Pathologie du bâti à la Direction Patrimoine de Partenord Habitat. Notre service « Hygiène, Sécurité », 4 personnes, est dédié à mettre en œuvre et coordonner la politique technique de Partenord Habitat dans le domaine de  la sécurité du bâti et de la sécurité sanitaire : nous assurons la veille réglementaire et la gestion documentaire de l’activité, la gestion des Dossiers Techniques Amiante, nous conseillons et orientons les opérationnels.

 

EE : Que faîtes-vous face au risque amiante ?
 

PM : L’exposition à l’amiante est un risque important, au même titre que d’autres risques auxquels nous pouvons être confrontés tels que l’incendie, l’explosion ou les chutes de plain-pied : en effet, le risque amiante est présent à la fois pour nos locataires, nos prestataires fournisseurs, mais également nos salariés, compte tenu d’un patrimoine dont la date de construction est majoritairement située avant 1998. Il y a donc nécessité d’entretenir le patrimoine, de réaliser des réhabilitations techniques, des réhabilitations dans le but d’améliorer la performance énergétique du parc résidentiel, de procéder à des démolitions d’ouvrages.

Partenord Habitat est mobilisé sur cette problématique amiante, qui est une priorité pour nous. Nous avons commencé très tôt à travailler le sujet et les enjeux sont colossaux. Nous avons l’impression, en 2015, que plus on cherche et plus on en trouve, par des repérages de plus en plus efficaces et des diagnostiqueurs qui montent en compétences.

La politique technique de Partenord Habitat dans le domaine de l’amiante s’articule autour d’axes essentiel, parmi lesquels :

  • le respect de la réglementation et de la protection des entreprises extérieures, 
  • la recherche d’une meilleure connaissance du risque amiante de notre patrimoine, 
  • le retrait des matériaux les plus dangereux de la liste A (les flocages, calorifugeages identifiés lors de la première campagne de recherche d’amiante friables ont été traités, il reste encore quelques  calorifugeages identifiés a posteriori), 
  • une information la plus complète possible des entreprises devant intervenir dans notre patrimoine, 
  • le développement des compétences tant interne qu’externe (et il a fallu batailler pour convaincre nos entreprises intervenantes !), 
  • le maintien ou la protection du produit amianté avant le retrait suivant l’état de conservation et l’analyse des risques.

Quelques exemples représentatifs de notre politique technique amiante en 2014 et du coût qu’elle représente :

  • divers diagnostics amiante (avant travaux ou dans le but d’améliorer la connaissance du risque amiante du patrimoine) et retrait de matériaux amiantés en diffus à la relocation : 2.154.000 €,
  • divers travaux de retrait de calorifuges amiantés pour un montant de 248.000 € (955 mètres de calorifuges), 
  • mise à jour des DTA suivant un programme pluriannuel pour un montant de 102.000 €, 
  • mesures empoussièrements réalisées dans le cadre du code de la santé publique pour un montant de 53.000 €,
  • solde de la condamnation des colonnes vide ordures amiantées  pour un montant de 286.000 € (il s’agît d’un ambitieux projet, mené en lien avec notre CHSCT et la médecine du travail).

 

EE : Disposez-vous de diagnostics amiante de l’ensemble de vos bâtiments ?
 

PM : Comme la majeure partie de nos confrères nous ne disposons pas à ce jour de l’équivalent d’une cartographie de nos 45.000 logements. Cependant, nous disposons d’une gestion documentaire de nos Diagnostics Techniques Amiante en ligne. Cela concerne les parties communes, les parties dites techniques, les façades et les toits. Cela ne concerne pas les parties privatives.

De plus, dans le cadre de notre projet entreprise  » CAP 2020  » , un travail est en cours par rapport à un axe de progrès appelé  « mieux maîtriser les risques sanitaires » de manière à pouvoir disposer d’outils, dès 2016, qui permettront de stocker, de sécuriser les données relatives à la gestion de l’amiante ; mais aussi de pouvoir suivre, analyser, exploiter, organiser les données dans le temps. Notre objectif est de partager l’information, tant en interne qu’en externe.

En 2014, nous avons lancé une campagne de repérages amiante  d’un échantillon représentatif des 4.700 logements individuels composant le PSEE (Plan Stratégique Energétique et Environnemental). Cette campagne a plusieurs objectifs : améliorer notre connaissance du risque, mais également prendre en compte, par anticipation, cette donnée dans le programme de réhabilitation et ainsi pouvoir remettre en cause, selon les résultats, la réhabilitation même du site. Cette expérience risque d’être étendue dans les années suivantes.

 

EE : Faites-vous systématiquement des repérages avant travaux ?
 

PM : Avant chaque chantier, il y a une évaluation des risques. Dans le cadre des opérations de réhabilitations, démolitions ou travaux programmés, des repérages amiante sont réalisés dans tous les cas pendant la phase conception. Dans le cadre des opérations d’entretien courant, les repérages sont réalisés suivant la nature de l’intervention et la connaissance de la présence amiante ou pas.

 

EE : Puisque nous parlons « repérages avant travaux », comment travaillez-vous avec les diagnostiqueurs ? Quelles exigences vous imposez-vous vis-à-vis d’eux ? Quelles exigences leur imposez-vous ?
 

PM : Les repérages amiante lors des opérations de réhabilitation sont réalisés suivant une stratégie mise en place :Logo PH

  • Un premier repérage, exhaustif, a lieu sur 10 % environ de logements représentatifs d’une opération  avant la désignation du MOE à partir d’un maximum de documents remis à l’opérateur de repérage (précédents DTA, repérages, plans…) dans le but d’identifier les  matériaux amiantés ainsi que la localisation.

Les résultats du repérage permettent d’approfondir le programme des travaux.

  • Un second repérage a lieu, suivant le périmètre et le programme des travaux sur 20 % environ de logements.
  • Il est demandé ensuite à l’opérateur de repérage de proposer une stratégie d’échantillonnage pour le reste (100 %)  des logements du patrimoine concerné par les travaux à visiter. Le reste des logements est visité à partir de la stratégie proposée.
  • Il y a une réunion de coordination dans tous les cas en fin d’intervention de l’opérateur de repérage.

 

Nous attendons de nos diagnostiqueurs : une connaissance du bâtiment en règle générale, une expérience sur le sujet, d’intervenir avec précautions, d’identifier les matériaux amiantés le plus précisément possible, de localiser les matériaux amiantés, d’avoir un rapport répondant à la norme NFX 46-020 et  facile à comprendre

Les repérages amiante pour les opérations autres sont réalisés par les opérateurs de repérage suivant le périmètre et le programme des travaux.

 

EE : Et les rapports des diagnostiqueurs sont-ils toujours clairs et compréhensibles ?
 

PM : Non, les rapports ne sont pas toujours complets, adaptés et lisibles. En sachant qu’il y a eu néanmoins ces deux dernières années des améliorations. Les difficultés à obtenir une conclusion claire quant à la présence d’amiante sont facteurs de risques importants dans la finalisation des programmes de travaux, dans les choix techniques (retrait, recouvrement, intervention, annulation de travaux…) et réglementaires (sous-section 3 ou 4). La mise à jour de la norme NFX 46-020 qui concerne le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis est vivement attendue.

En termes de délais, les laboratoires s’améliorent, néanmoins cela n’est pas toujours évident d’obtenir des résultats d’analyses dans des délais raisonnables.

 

EE : Et au sujet des entreprises intervenantes ? Quelles sont vos méthodes de travail et vos exigences ? Quels sont les documents essentiels ?
 

PM : En ce qui concerne l’entretien courant, notamment pour les interventions en sous-section 4, dans le cadre du renouvellement de nos marchés 2015/2018, nous avons écrit des règles strictes en termes de formations et d’obligations pour les entreprises vis-à-vis du risque amiante. Ainsi, nous avons également mis en place de nouveaux critères de jugement des offres.

En ce qui concerne les interventions qui relèvent de la sous-section 3, nous avons des marchés qui nous permettent de travailler avec des entreprises qualifiées Qualibat 1552 afin de pouvoir réaliser des opérations de désamiantage en traitant les logements un par un (méthodes particulières de confinement et d’évacuation des déchets, en respect de la réglementation).

Dans le cadre d’une opération courante de réhabilitation d’un immeuble collectif, au moment de l’appel d’offre, nous fournissons aux entreprises les documents nécessaires pour appréhender le risque amiante (DTA, RAT,…). Nous fournissons également le Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition éventuellement réalisé (en cas de démolition uniquement, pour les bâtiments ayant une surface de plancher supérieure à 1.000m² ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses).

Parfois, il y a nécessité de faire réaliser des diagnostics complémentaires en cours de chantier (ouvrages d’assainissements, par exemple, non vus lors du repérage initial). Concernant ce point précis, il est important de fixer un point d’arrêt au chantier afin d’évaluer et prendre des mesures complémentaires si besoin.

 

Les entreprises intervenantes nous transmettent :

  • les certificats  d’acceptation préalable des déchets,
  • le Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA),
  • les plans de retrait  pour les opérations en sous-section 3,
  • les modes opératoires pour les interventions en sous-section 4.

 

Pour les travaux de retrait en sous-section 3, il n’y a généralement pas de remarques à effectuer.

En ce qui concerne la sous-section 4, c’est beaucoup plus difficile pour les petites entreprises qui ont des difficultés à s’approprier la réglementation (décret 04 mai 2012 – Arrêtés du 07 mars et 08 avril 2013). Je constate notamment souvent une mauvaise compréhension de leur part concernant le contrôle de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle.

 

EE : Vos propres salariés, identifiés comme étant en lien avec les projets de réhabilitation et de maintenance, sont-ils formés ?
 

PM : Nous n’avons pas de régie. Nous n’avons pas de personnel réalisant des interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

Les intervenants de Partenord Habitat sont inscrits dans des programmes de formation interne, voire externe, au risque amiante, afin de participer à la bonne gestion globale du risque amiante au sein de l’organisme.

 

EE : Pour finir, comment obtenez-vous de l’information par rapport à l’amiante ? Quels sont vos sources de référence ?
 

PM : Dans le cadre du service, nous réalisons une veille réglementaire interne à partir :

  • du site travailler-mieux.gouv.fr,
  • des informations communiquées par notre service juridique,
  • du magazine prévention BTP,
  • des informations mises à disposition au groupe prescription amiante de l’Union Sociale Habitat,
  • des revues (le moniteur…),
  • des informations communiquées par nos fournisseurs (diagnostiqueurs, laboratoires empoussièrement).

 

EE : Alors, vous sentez-vous bien accompagné sur la prise en compte du risque amiante en sous section 4 ?
 

PM : Les derniers tableaux de la Direction Générale du Travail de mars 2015  (distinction sous-section 3 et 4) pour les opérations exposant à l’amiante ont apporté des informations.

Il faut encore améliorer l’information des entreprises et la connaissance des différentes pratiques de prévention des interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante  par corps d’état.

Il est, à mon sens, essentiel de faire de la recherche et développement au niveau national. Quelques exemples :

  • Développer des technologies et méthodes permettant de réduire les coûts et délais des travaux de traitement sur des matériaux contenant de l’amiante en sous- section 3,
  • Définir et valider des techniques d’interventions partagées, optimisées et validées par l’ensemble de la profession et les pouvoirs publics, et acceptées localement. Une méthodologie d’application par toutes les entreprises intervenantes,
  • Améliorer la connaissance de la présence d’amiante par des outils mobiles pour avoir une identification immédiate du risque et limiter les coûts de prélèvements,
  • Développer des filières d’élimination des déchets d’amiante en petites quantités.

Il reste encore des incertitudes pour vous répondre que les donneurs d’ordre sont bien accompagnés.

 

Retrouvez l’ensemble de notre dossier « Amiante : la maintenance au cœur du risque » ici

 

Contact : Christine.dolle@carsat-nordpicardie.fr