L’acronyme « P3C3 », digne d’un épisode d’une célèbre série de films de science-fiction, signifie Programme Prioritaire de Prévention Contre les Chutes dans la Construction. Voici ci-dessous notre plan d’actions, nos axes au niveau régional.
Dans notre circonscription, sur l’année 2013, les chutes (hauteur et plain-pied) représentent 25,1 % des accidents du travail, tous secteurs confondus, soit la deuxième circonstance d’accident du travail. Quant au secteur du BTP, il représente 8,4 % de l’emploi salarié de nos 5 départements. Il s’agit d’un risque majeur et prioritaire pour une population salariée importante.

Notre programme s’adresse à deux cibles distinctes : les Maîtres d’OuvrAges (MOA) et les petites et moyennes entreprises du bâtiment. Celles-ci  représentent 323 établissements sur notre circonscription.

S’agissant des entreprises…

Le plan d’actions régional concerne 4 grandes familles professionnelles[1], au sein desquelles seront ciblés les établissements de petite et moyenne tailles dont l’effectif national est compris entre 20 et 49 salariés.

Cela commencera par des visites des entreprises, évaluées selon des grilles nationales qui permettront de mesurer le niveau moyen de prévention (au siège, comme sur les chantiers) et son évolution de 2015 à 2017.

Enfin, la sinistralité du secteur sera examinée afin de mesurer l’impact des actions.

Les exigences de sécurité seront encadrées par des produits incitatifs (aide financière -voir encadré plus bas- mais également, recommandations simples, recommandés de prévention, voire injonctions).

Travail hauteurS’agissant des maîtres d’ouvrage…

Il est essentiel de les mobiliser, car ils sont les commanditaires de tout projet de construction et par là-même, responsables de la prévention qui doit l’accompagner. Une offre de formation accrue et plus opérationnelle sera proposée, afin de les guider dans leurs projets et leurs décisions, et les replacer au cœur de la prévention sur les chantiers. L’objectif national est de former 700 chargés d’affaires pour la fin de l’année 2015.

Par ailleurs ils seront incités à intégrer à leurs appels d’offre des lots spécifiques concernant à la fois la sécurisation des circulations, des accès et des livraisons, mais également des équipements de travail et d’accès en hauteur mutualisés (mise en commun des équipements sur les chantiers, entretien et maintenance, ajustements en fonction des corps de métiers).

La Carsat Nord Picardie, précurseur ? Parole à Alain Reffas, ingénieur-conseil.

« Le programme national Chutes dans le BTP prévoit de former les maîtres d’ouvrage et leurs conseils à partir de 2015. Cependant, la Carsat Nord-Picardie a commencé à le faire dès 2010. La raison ? Agir en direction des entreprises du BTP et des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS) s’était avéré insuffisant au fil des bilans. Les actions de prévention devaient intégrer aussi le maître d’ouvrage, un donneur d’ordre dont les décisions impactent le niveau de prévention sur les chantiers.

Six contrôleurs de sécurité et un ingénieur-conseil de la Carsat Nord-Picardie ont donc élaboré une formation spécifique, d’une journée. Son nom résume son ambition : « Nos exigences fondamentales de prévention et de responsabilité des maîtres d’ouvrage, assistants et délégataires du BTP ». Elle a déjà été suivie par 130 stagiaires représentant une douzaine de maîtres d’ouvrage qui, à son issue, déclarent avoir beaucoup appris et réclament très souvent des formations complémentaires.

Un groupe de travail national enrichit aujourd’hui cet outil régional, afin d’élaborer la formation déployée l’an prochain sur l’ensemble du territoire. »

Et le partenariat ?

Il sera l’un des fers de lance du programme, notamment par le biais d’une convention régionale avec l’OPPBTP[2] qui déclinera en particulier à nos côtés un partenariat sur le terrain vers la cible des 323 entreprises de notre circonscription.

Une aide financière pour les petites entreprises : Echafaudages + !

Entreprises du BTP de moins de 50 salariés, pour réduire le risque de chute, nous vous proposons une aide financière afin de vous accompagner dans l’acquisition d’un équipement de travail en hauteur sûr, en protection collective, pour la plupart des corps d’état du bâtiment. Pour l’achat d’un échafaudage à Montage et Démontage en Sécurité (MDS) admis à la norme NF, nous proposons (ces subventions représentant 40% des investissements) :

·         Jusqu’à 6 000 € HT pour l’achat d’un échafaudage de pied

·         Jusqu’à 3 000 € HT pour l’achat d’un échafaudage roulant

·         En option, une aide pouvant aller jusqu’à 2 000 € HT pour l’achat d’une remorque avec rack pour transporter les échafaudages.

Parmi les pré-requis, obligation pour l’entreprise d’avoir formé à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages au moins un salarié sur 10, depuis moins de 5 ans.

Un partenariat est déjà engagé avec le Syndicat Français de l’Echafaudage, du Coffrage et de l’Etaiement (SFECE), associé à ce programme national. Ainsi, un bon d’achat d’une valeur de 5 % de l’aide est offert par le fournisseur, portant sur des garde-corps MDS.

Retrouvez les modalités administratives de l’octroi de cette aide sur le site de la Carsat Nord-Picardie.

[1] Gros œuvre et organisation des chantiers / couverture, charpente bois, étanchéïté / Menuiserie de bâtiment et métallique / Isolation, traitement de l’amiante, métallerie
[2] Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et Travaux Publics