Comment l’Assurance Maladie s’articule avec les dispositifs existants afin de prévenir les risques de désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail ?

 

L’essai encadré est un moyen de prévention de la désinsertion professionnelle des assurés sociaux en arrêt de travail pour maladie, AT ou MP. Il est inscrit dans le code de la Sécurité sociale(*) et porté par l’Assurance Maladie. Ce dispositif a démarré en janvier 2013 et est expérimenté sur une période de deux ans.  

Il permet de tester la compatibilité d’un poste de travail avec les capacités actuelles du salarié pour une durée maximale de trois jours. Cela peut concerner l’ancien poste de travail ou un nouveau poste, dans la même entreprise ou chez un autre employeur.

 

La demande est à l’initiative du salarié, titulaire d’un contrat de travail, en apprentissage, en intérim ou stagiaire. Ce dernier doit être indemnisé au titre de l’arrêt maladie ou de l’AT/MP. Il peut être en arrêt de travail total ou partiel (temps partiel thérapeutique ou reprise de travail léger) et présenter un risque de désinsertion professionnelle.

 

HandymanPour la mise en œuvre de ce dispositif, sont nécessaires :

  • un avis du médecin du travail, en lien avec l’employeur, sur les conditions de reprise du salarié et la pertinence d’utiliser l’essai encadré,
  • un accord du médecin traitant qui évalue les capacités de reprise après concertation avec le médecin du travail,
  • un accompagnement du Service social de la Carsat Nord-Picardie auprès de l’assuré en lien avec les partenaires du maintien dans l’emploi (Sameth[1], Comete[2],…),
  • un accord du médecin conseil et des services administratifs de la Cpam qui valident la continuité de l’indemnisation au titre de l’arrêt de travail pendant la durée de l’essai.

 

Ces démarches, coordonnées par le Service social de la Carsat, sont réalisées dans un délai très court.

 

Dans un contexte économique peu favorable, pour l’employeur l’essai encadré est un moyen supplémentaire de favoriser le maintien dans l’emploi tout en répondant à une obligation légale. Pour le salarié, c’est la possibilité de reprendre confiance et d’être opérationnel dès sa reprise effective.

 

 Laissons le temps à ce dispositif de gagner en maturité…

[1] Service d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

 
[2] Association spécialisée dans la prise en charge précoce des problématiques sociales et professionnelles des patients hospitalisés

Contact : catherine.cauliez@carsat-nordpicardie.fr

 

Monsieur L, 33 ans, est agent de fabrication en menuiserie PVC et aluminium. En raison d’un problème de santé, il a fait une chute dont il garde des séquelles cognitives notamment au niveau de la mémorisation et une lenteur dans l’exécution des tâches.

 

Sur le plan administratif, il est en arrêt de travail et par ailleurs il est reconnu « travailleur handicapé ».

 

Le Service social de la Carsat aide Monsieur L à réfléchir tant dans le réaménagement de sa vie personnelle que dans l’élaboration d’un nouveau projet professionnel.

 

Suite à une évaluation médicale et une visite de pré-reprise, le retour au poste de travail est envisagé dans des conditions adaptées. Afin de lever les freins éventuels, un temps de concertation est organisé par le Sameth avec les différents acteurs (le salarié, le médecin du travail, la DRH, le responsable de production). Deux propositions compatibles avec l’état de santé de Monsieur L sont identifiées : secteur emballage ou pose inox.

 

Le projet d’essai encadré consiste à évaluer les capacités de Monsieur L sur six demi-journées. Deux tuteurs accompagnent le salarié ; le Sameth et le médecin du travail assurent le suivi du dispositif.

 

L’essai permet le maintien dans l’entreprise de Monsieur L sur un poste d’emballeur, à temps partiel thérapeutique. Ses déplacements en véhicule sanitaire léger sont pris en charge par l’Agephip[1].

[1] Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

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