Prévention et réparation des risques professionnels sont liées depuis 1946 au sein du régime général de la Sécurité sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d’entreprises que leurs salariés.

 

C’est pourquoi les instances décisionnelles de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sont paritaires. En créant une Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRAT/MP) auprès du conseil d’administration de chaque caisse régionale, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 réaffirme cette gestion paritaire des risques professionnels.

 

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La Commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) est composée de dix membres titulaires et dix suppléants, représentant équitablement employeurs et salariés. Ils fixent ensemble les orientations politiques de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Leur mandat est de cinq ans renouvelable. Ils se réunissent tous les mois en séance ordinaire et travaillent en séminaire sur les sujets clés de la prévention, de la tarification et de l’indemnisation. Ils suivent les objectifs fixés avec l’Etat à travers la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Branche AT-MP.

 

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 a acté le fonctionnement paritaire de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels en région, le conseil d’administration de la caisse régionale devant siéger en formation strictement paritaire quand les affaires Accidents du Travail/Maladies Professionnelles sont évoquées. Elle a également créé une Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRAT/MP) auprès du conseil d’administration. Comme la Commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP), chaque commission régionale est composée de dix membres titulaires et dix suppléants, représentant équitablement employeurs et salariés.

 

Les CRAT/MP donnent leur avis au conseil d’administration de la caisse régionale (Cram/Carsat) sur toutes les affaires relevant du domaine des risques professionnels dans lequel les caisses régionales interviennent : la prévention et la tarification des risques professionnels. Le conseil d’administration de la caisse régionale peut déléguer une partie de ses pouvoirs à la CRAT/MP dans les conditions qu’il détermine. Les CRAT/MP assurent la coordination des Comités techniques régionaux (CTR) en impulsant et évaluant les plans d’actions visant à promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises de leur région. Un échange régulier entre la CRAT/MP et les CTR doit permettre de prendre en compte à la fois les attentes des représentants des organisations interprofessionnelles et celles des représentants des différentes branches professionnelles.

 

3 Questions au Président et au Vice-président de la CRAT MP

Denis Cappelaere, Président

Denis Cappelaere, Président

 

Quelle est, selon vous, la place des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la politique de santé au travail ?

 

Denis Cappelaere, Président : Le dialogue entre partenaires sociaux permet de conjuguer nos intelligences vis-à-vis des situations à améliorer dans les entreprises, notamment en PME et TPE. Ensemble, il s’agit de rechercher une évolution des entreprises vers la prévention et de permettre une bonne concertation, indispensable pour l’avenir des entreprises.

 

Jean-Claude Lefèbvre, Vice-président : Tous les salariés connaissent des conditions de travail plus ou moins bonnes. Il est essentiel de pouvoir en discuter dans des organismes ou instances extérieurs à l’entreprise. Il faut prendre en compte des éléments de contexte : vieillissement, pression ressentie par les salariés, douleurs physiques qui amènent parfois à des troubles musculo-squelettiques. Une réflexion commune doit leur permettre d’être entendus, certes pour maîtriser les coûts (un accident est coûteux pour les employeurs mais aussi pour les salariés !), avec l’objectif de faire de la prévention et de l’éducation. Dans ce cadre, il est indispensable que chacun respecte la législation et prenne les responsabilités qui lui incombent.

 

Quelles sont, pour vous, les principales priorités en matière de santé au travail ?

 

Jean-Claude Lefebvre, Vice-Président

Jean-Claude Lefebvre, Vice-Président

JCL : 95 % des entreprises ont moins de 50 salariés dans le Nord, cela veut dire que les salariés ne sont pas tous traités de la même manière au niveau de leurs conditions de travail, une majorité d’entre eux n’ont pas de CHSCT ! D’où une préoccupation : comment faire lorsqu’on n’a pas de partenaire dans une entreprise, sachant qu’il faut diminuer les TMS, permettre aux jeunes qui entrent dans le circuit du travail d’être formés à la prévention et à la population salariée vieillissante d’avoir des moyens de travail adaptés ? Il importe également qu’un accident du travail « réel » soit vraiment reconnu en tant que tel (tous les accidents ne sont pas déclarés et une part significative n’est pas reconnue). Les inspecteurs de la Carsat ont encore beaucoup de travail devant eux…

 

DC : Il me semble important de prendre en compte la particularité des petites entreprises qui sont confrontées à plusieurs activités dans leurs métiers, avec plusieurs risques potentiels et une méconnaissance parfois des produits utilisés. Le souhait est d’avancer, en partenariat avec les services de la Carsat, pour qu’on puisse mieux connaître les risques et notamment ceux liés aux nouveaux produits.

 

Nos régions, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, disposent-elles d’atouts pour progresser dans la santé au travail ?

 

DC : Quand on assiste à des réunions inter-régions, les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont souvent citées pour leur historique industriel comme pour le potentiel emploi qu’elles représentent et représentaient, ce qui fait qu’elles affichent une sinistralité importante, mais aussi surtout parce qu’elles sont attentives aux enjeux de la santé au travail et qu’elles affirment et traduisent concrètement leur volonté de les prendre en compte.

 

JCL : Je partage cette analyse et la complète : on a la chance, dans nos deux régions, de pouvoir travailler avec d’autres partenaires et cela est essentiel si on veut parvenir à des résultats. On travaille avec les différents services de la médecine du travail, les Direccte mais aussi le Conseil régional et bien d’autres organismes tel que l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) qui partagent notre volonté d’avancer ensemble pour améliorer la santé des salariés au travail dans nos régions.