Il a été adopté en préfecture le 26 juin 2017 par le Comité régional d’orientation des conditions de travail.

 

La région des Hauts-de-France s’est dotée de son 3ème Plan régional de santé au travail. Ce plan, attendu, permet de fixer à l’ensemble des institutionnels régionaux en charge de la santé au travail des axes de travail afin d’améliorer à la fois leur synergie et les missions de service aux différents publics.

 

Un axe privilégié : la prévention

Le nouveau plan porte un intérêt particulier à la prévention par le biais d’axes stratégiques définis dans une logique d’amélioration globale de la culture de la prévention et d’une meilleure valorisation de la Qualité de Vie au Travail (QVT). En effet, cette dernière est clairement identifiée comme un facteur important et appréciable pour améliorer la santé au travail des salariés, mais également pour la bonne santé économique et sociale des entreprises. Concrètement, l’approche développée ne porte plus uniquement sur les sinistres et les pathologies mais également autour de la promotion de la santé et du bien-être au travail.

 

Face à la grande diversité des risques, tous les acteurs sont incités à s’approprier cette culture de prévention, fondée avant tout sur l’action concrète à partir des situations de travail réelles. Les dynamiques collectives déployées dans les entreprises, sur les territoires s’appuieront sur la professionnalisation des entreprises et la nécessaire montée en compétences des personnes mobilisées pour l’amélioration des conditions de travail au sein des entreprises, qu’il s’agisse des employeurs, des salariés ou de leurs représentants (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des Délégués du personnel (DP)) afin de renforcer leur autonomie et leur capacité d’agir.

 

Un public cible : les petites et moyennes entreprises 

En région Hauts-de-France, le PRST se concentre sur des secteurs prioritaires dont les services à la personne et la construction. Les actions se focalisent également sur des publics cibles, identifiés en raison de leur fragilité face aux risques professionnels tels que les jeunes ou les nouveaux embauchés, ou de leur positionnement dans la chaîne de responsabilités à l’instar des donneurs d’ordre ou des maîtres d’ouvrage.

 

Enfin, le diagnostic régional relatif à la santé au travail a révélé la sinistralité préoccupante des TPE-PME, notamment des établissements comptant entre 20 et 49 salariés. Ces structures ont davantage besoin d’être accompagnées et outillées. À ce titre, les actions de prévention seront amplifiées par la mobilisation du « Réso » déployé en région Hauts-de-France. Ce mode d’organisation est destiné à rapprocher, via la coordination des visites d’entreprises, les aides et expertises publiques du tissu des TPE-PME, quels que soit leurs besoins, leurs secteurs ou leurs implantations.

 

Origine

Ce plan est entièrement fondé sur les orientations définies par les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Il accorde ainsi une place centrale aux partenaires sociaux pour garantir l’efficacité des actions en santé au travail. En effet, les conditions de travail et la santé au travail ne peuvent être considérées comme relevant uniquement du domaine technique et médical, de spécialistes, d’experts et de « sachants ». En termes d’effectivité, le rôle des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants doit être renforcé dans le cadre du dialogue social.

 

En région Hauts-de-France, le PRST3 s’est construit en mobilisant une très large concertation entre tous les acteurs de la prévention dans le prolongement du Plan régional de santé au travail 2. Il est élaboré au sein du Comité régional d’orientation des conditions de travail (Coreoct) après la phase de consultation des acteurs locaux de prévention. Cet espace de dialogue multipartite devient le lieu de l’élaboration de la politique de prévention et de la coordination des acteurs de la santé au travail. Il réserve une place particulière aux partenaires sociaux, lanceurs d’alerte vigilants et relais d’impulsion.

 

22 actions pour améliorer la santé au travail dans les Hauts-de-France

  1. Prévention des risques professionnels dans les EHPAD
  2. Prévention des risques professionnels : Action référent santé sécurité
  3. Prévention des risques professionnels chez les nouveaux arrivants dans l’entreprise
  4. Évaluer et diffuser les démarches et les outils développés en matière de prévention des troubles musculo-squelettiques
  5. Agir en amont de la conception des équipements et des lieux de travail
  6. Prévenir l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante
  7. Prévenir l’exposition aux risques chimiques
  8. Poursuivre et élargir la campagne d’information en faveur de la prévention du risque de chutes de hauteur en l’orientant prioritairement vers les PME-TPE
  9. Prévenir les chutes de hauteur et de plain-pied : Renforcer la conception des chantiers en sécurité en impliquant l’ensemble des acteurs
  10. Animation d’un réseau régional de consultants RPS : développer et enrichir l’offre de service en prévention primaire
  11. Impulser et coordonner une Offre de service régionale en matière de RPS
  12. Prévenir le risque routier professionnel : Sensibiliser et former les chefs d’entreprise à l’évaluation du risque routier et à sa prise en compte dans le Document unique d’évaluation des risques
  13. Contrôler et sensibiliser sur la réglementation européenne en matière de risque routier
  14. Journée d’échanges pluriprofessionnels sur la QVT
  15. L’expérimentation QVT : levier d’amélioration des conditions de travail dans les Services à la Personne
  16. Information des acteurs : Améliorer la lisibilité et l’accessibilité aux droits pour les travailleurs en risque de désinsertion professionnelle
  17. Coordination des acteurs : Mettre en place une offre régionale coordonnée d’accompagnement des travailleurs et des entreprises
  18. Élaborer des solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs atteints de maladies chroniques évolutives
  19. Favoriser la collaboration entre autorités en charge de la santé au travail et de la santé publique sur les territoires
  20. Renforcer la place et la visibilité du dialogue social dans la mise en œuvre de la stratégie de santé au travail
  21. Structurer une offre de services et des actions partenariales en direction des TPE-PME, notamment en mobilisant les branches
  22. Développer une méthodologie de regroupement des données permettant d’établir un diagnostic territorial opérationnel et de l’animer

 

 

Présentation du plan régional :

 

Axe 1 : donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention

  • Renforcer et accompagner l’évaluation des risques (Prévention des risques professionnels dans les EHPAD, Articulation de la mission des salariés compétents / culture de prévention, Former et accueillir les nouveaux arrivants en entreprise)
  • Prévenir l’usure professionnelle (Évaluer les démarches de prévention des TMS, accompagner les projets de transformation et développer la connaissance des risques liés à l’utilisation des équipements et lieux de travail)
  • Cibler des risques prioritaires (Amiante, Risques chimiques, Chutes de hauteur, RPS, Risque routier)

 

Axe 2 : Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise

  • QVT (échanges pluri professionnels sur la QVT, L’expérimentation QVT : levier d’amélioration des conditions de travail dans les Services à la Personne)
  • Maintien en emploi (Accès à l’information, Coordination des acteurs, Maladies chroniques évolutives)
  • Transversalité santé travail / santé publique (Favoriser la collaboration entre les autorités en charge de la santé au travail et de la santé publique)

 

Axe 3 : Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME

  • Dialogue social : Renforcer la place et la visibilité du dialogue social
  • Structurer une offre de service PME/TPE
  • Connaissances : développer une méthodologie de regroupement des données permettant d’établir un diagnostic territorial opérationnel

 

 

Contact : myriam.berroyez@carsat-nord-picardie.fr