Réduction des coûts, besoin de certaines compétences à des moments ponctuels de l’activité de l’entreprise ou encore externalisation des activités de maintenance, les raisons de recours à la sous-traitance sont nombreuses. Cependant, l’essentiel de la responsabilité de la prévention ne doit pas glisser de l’Entreprise Utilisatrice (EU) à l’entreprise Extérieure (EE).

En deux décennies, le schéma des rapports entre donneur d’ordre et PME s’est modifié, pour devenir aujourd’hui une organisation en cascade. L’entreprise cliente n’est plus au centre de la sphère organisationnelle, mais au sommet d’une pyramide d’intervenants. Une perte de la responsabilité et de la maîtrise du risque est donc possible, en faveur d’une excellence présupposée mais non vérifiée (dilution du message et altération de l’information, méconnaissance de la démarche, mesures générales pas assez spécifiques).

Poignée de mainSébastien Triopon, ingénieur-conseil de la Carsat, expert en sous-traitance, nous explique « qu’une personne ressource doit être clairement identifiée afin de mettre en place un accueil et un encadrement similaire à celui de ses propres salariés. Elle doit avoir connaissance quotidiennement des situations particulières pour apporter des réponses face à une situation non prévue. »

Cependant, les situations non prévues restent en marge, grâce à l’établissement du Plan de Prévention (PDP) qui corrige les faiblesses de cette nouvelle organisation du travail : « Il semble évident qu’une opération ne peut se dérouler correctement – aussi bien du point de vue de la sécurité que du respect des délais ou de la qualité de la prestation – que si elle s’accompagne d’une bonne organisation ». Le PDP annuel doit être accompagné d’un plan ponctuel, à chaque intervention, tenant compte de la nature des travaux effectués, des autorisations de circulation, du niveau de formation du personnel et de ses spécificités.

 

Trois étapes

Cela permet une base d’échange : « A ce titre, nous préconisons trois temps de concertation entre les deux parties, quel que soit le type d’intervention. En premier lieu, dès la consultation, l’entreprise utilisatrice doit anticiper en informant les entreprises extérieures des contraintes liées à leur intervention : planning envisagé, horaires d’intervention, règles de sécurité, risques particuliers de l’établissement, de son environnement, des matériels, … Ces éléments doivent faire partie intégrante du cahier des charges pour une offre remise par l’entreprise au plus juste. Deuxième étape : la formalisation d’une première partie du PDP rassemblant l’évaluation des risques et les moyens de prévention associés, issus d’une rencontre et d’un échange sur les lieux de l’intervention entre l’ensemble des parties. Enfin, le jour même de l’intervention, une deuxième partie du PDP doit être établie entre les acteurs présents au travers d’un bon d’intervention prenant en compte ce qui n’avait pu être envisagé. »

 

Une offre de services complète

 Outre la brochure INRS, l’offre Carsat Nord-Picardie s’articule autour d’une formation et d’un accompagnement sur le terrain.

  • Formation Rendre opérationnel votre Plan de prévention : d’une durée de 2 jours, cette formation s’adresse à l’encadrement, aux membres du CHSCT, aux fonctionnaires sécurité et à toute personne devant intervenir dans la mise en place d’un plan de prévention ou d’un protocole de sécurité lié aux opérations de chargement et déchargement (Eu ou EE).
  • Contenu : exposé de la problématique, le champ réglementaire, les différents intervenants, leurs rôles et responsabilités, les objectifs essentiels d’une démarche de prévention en accord avec les principes généraux de prévention, les étapes clés d’un plan de prévention, les étapes clés d’un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement. Les éléments essentiels des cas particuliers : les travaux par point chaud et permis de feu, le plan général de coordination des chantiers, les chantiers confinés.
  • L’accompagnement Carsat : nous continuons à faire connaître les principes du décret du 20 février 1992 (aujourd’hui les articles R4511-1 et suivants). En effet, les ingénieurs et contrôleurs évaluent et aident les entreprises qui ont mis en oeuvre le Plan de prévention.

 

Contact : Sébastien Triopon, ingénieur-conseil, sebastien.triopon@carsat-nordpicardie.fr