Cette instance étudie les dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle pour lesquels les organismes ont réglementairement besoin de son avis : maladies hors tableau présentant un certain degré de gravité, maladies reprises dans les tableaux pour lesquelles les critères ne sont pas remplis. Un rôle déterminant pour un avis qui s’impose à l’organisme de Sécurité sociale.

Un peu d’histoire ? C’est le 25 octobre 1919 que le droit « à réparation », institué en avril 1898 pour les accidents du travail, est étendu aux maladies professionnelles. Cette même loi créé les deux premiers tableaux : « Affections dues au plomb et à ses composés » et « Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés ».

LE CRRMP, qu’est-ce donc ?

La mission du CRRMP est de démontrer le lien de causalité entre une pathologie et une activité professionnelle. Son rôle est aussi de pallier les rigidités et limites du mode de reconnaissance historique des tableaux de maladies professionnelles.

 

 

Le secrétariat permanent du comité régional est assuré par l’échelon régional du contrôle médical de la Cnamts. Le Comité a vocation à étudier les dossiers des régimes général, agricole, minier et de certains autres salariés (SNCF, EDF…). Le nombre de dossiers arrivant aux comités, au niveau national, représente environ 15% des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles. Le chiffre régional (2400 dossiers) est en hausse de 6,4% par an depuis 10 ans, avec des dossiers de plus en plus complexes.

 

Une maladie est déclarée professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce habituellement son activité professionnelle. Le dispositif historique de reconnaissance (système des tableaux) a été créé pour pallier la difficulté de prouver la responsabilité du travail. Cela permet de rattacher par présomption d’origine les affections listées dans les tableaux et contractées dans les conditions précisées dans ces tableaux à un risque professionnel défini.

L’accès au droit à réparation repose donc sur cette définition qui limite d’une certaine façon celui-ci car tout le monde ne rentre pas dans les cases des tableaux décrits.

En 1993, un système complémentaire a donc été créé. Ainsi, le CRRMP peut étudier les dossiers pour lesquels le caractère professionnel des maladies figure dans les tableaux mais dont certaines conditions administratives ne sont pas remplies (liste limitative des travaux, délai de prise en charge ou durée d’exposition), ou des maladies non reprises dans les tableaux dont la gravité est avérée (avec une Incapacité Permanente (IP) d’au moins 25% ou ayant entraîné le décès du patient).

Le comité est composé de 3 médecins experts :

  • Le Médecin Conseil Régional de la Sécurité sociale ou un Médecin Conseil de l’Echelon Régional qu’il désigne pour le représenter.
  • Le Médecin Inspecteur Régional du Travail.
  • Un Professeur Agrégé de Médecine, Professeur d’Université, Praticien Hospitalier.

Afin qu’il Comité puisse assurer pleinement son rôle, il est assisté d’un ingénieur conseil de la Carsat, d’un médecin rapporteur et d’une équipe administrative complète.

Pour disposer toutes les informations concernant les risque, la désignation des maladies, les délais de prise en charge et la liste des travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause, rendez-vous sur : http://www.inrs-mp.fr

 Témoignage

 

Rencontre avec Maryse Herbecq (médecin conseil), Dorothée Demiselle (cadre administratif), Sylvie Limousin, Emilie Chichery et Justine Cappelaere (chargées de la gestion administrative des dossiers) :

« Le comité prend toute sa place dans le système de réparation de la Sécurité sociale car le nombre d’avis favorables rendu (environ 40%) représente une part de la population qui n’aurait pas bénéficié d’une reconnaissance il y a une vingtaine d’année.

Lors de chaque séance, le médecin rapporteur présente les dossiers, les ingénieurs conseils de la Carsat et de la MSA donnent leur avis. Les éléments fournis par l’agent enquêteur de la Cpam, le salarié et l’employeur sont examinés, puis les 3 médecins experts, prennent une décision.

Chaque décision est pesée et se doit d’être juste au vu des éléments mis à disposition, car chacune d’entre elles entraîne des conséquences pour le salarié ou l’employeur. Il est donc essentiel, toujours dans cette double notion de parité, que tous les éléments contradictoires soient produits afin de comprendre la réalité des faits. Trop souvent, à leur détriment, les employeurs ne participent pas à la démarche et ne répondent pas aux questionnaires ou aux demandes de rapport circonstancié. Pourtant, leurs arguments sont importants pour la garantie d’une étude juste du dossier tant pour l’employeur que pour le salarié.

La sous-déclaration des maladies professionnelles est une réalité, souvent par méconnaissance du salarié ou de son médecin généraliste, quelquefois par peur des restrictions médicales, ou de perdre son emploi. Cependant, chacun doit prendre sa place, employeur, salarié, système de Sécurité sociale pour que l’expérience de tous permette de faire  avancer le mécanisme de la prévention. »